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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
67816f506d34da2cbdcd9269
10 janvier 2025
10 janvier 2025
avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas VERMEULEN, Greffier : Benjamin LAPLUME, DÉBATS Vu l’ordonnance
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00177
5 février 2019
5 février 2019
Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3b
15 janvier 2008
15 janvier 2008
-BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Christophe X..., alias Hrito Y... né le 07 Février 1970 à BURGAS / BULAGRIE, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
France statuant sur les demandes en paiement du Crédit Mutuelc/M X
6253cbb6bd3db21cbdd8e10a
11 juin 2010
11 juin 2010
date du 06 mai 2008, enregistré sous le no 07/ 0414 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL COOPERATIVE DE CREDIT DU NORD Rue Gabriel Péri 97250 SAINT-PIERRE représentée par Me Catherine RODAP, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fef9
11 mai 2012
11 mai 2012
APPELANTE : LA SOCIETE SEGO 11 rue des Arts et Métiers Zone de Dillon 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Myriam DUBOIS, de la SCP & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL
Source officielleJuge de l'exécution
68debe5b6af9fd1f8094897d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CORDIEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS S.E.L.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be14780de3a214879dd8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le : à : Me Nicolas SANCHEZ de la SELARL TGS FRANCE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE Me Benjamin BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 juin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0522DEC004664099
22 mai 2001
22 mai 2001
Selon le requérant, pendant toute la durée de sa détention à Deva, les gardiens lui enchaînèrent régulièrement les jambes et lui attachèrent les mains avec des menottes.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d1
5 novembre 2008
5 novembre 2008
.- TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Bernard X... né le 22 Juin 1946 à CASABLANCA (MAROC), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfdf
4 mars 2009
4 mars 2009
représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de la SCP EGLIE-RICHTERS-MALAUSSENA, avocats au barreau de GRASSE INTIMES COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE "A.G.F."
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd8890d
18 octobre 2006
18 octobre 2006
INTIMÉEayant Me Bruno GRACIANO pour avouéet la SCP SERRI pour avocats Monsieur Michel Y... né le 28 août 1941 à LANDRESSE (25530) ...
Source officielleChambre 1-5
6364ba9de405357f749ea711
20 octobre 2022
20 octobre 2022
VALERIA , « [Adresse 3], prise en la personne de son gérant, Monsieur [N] [O] demeurant et domicilié [Adresse 4] représentée par Me Jean-Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89d482fcecad732fe8d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le 30 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTE Madame [V] [R] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre Braud, avocat
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
6866ed35d33109fd079b6dd2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
postulant au barreau de METZ, vestiaire : B303, et par Maître Benjamin BIZZARRI, avocat plaidant au barreau de SARREGUEMINES DÉFENDERESSE : LA S.A.S.
Source officielleChambre 1
F00448 SARL JALc/SARL BICA
69a20a34cdc6046d47f8349b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Localité 2] DEFENDEURS SARL BICA, [Adresse 5] [Localité 3] comparant par Me Benjamin COHEN, [Adresse 6] Mme [I] [A], [Adresse 7] comparant par Me Benjamin COHEN, [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielle1ère Chambre
6274bc3c2799a9057d5dcfd5
5 mai 2022
5 mai 2022
[S] [K] né le 21 Avril 1969 à ST AMAND MONTROND (18200) 30, rue Benjamin Constant 18200 SAINT AMAND MONTROND - Mme [U] [R] épouse [K] née le 30 Avril 1968 à ST GERMAIN EN LAYE (78100) 30, rue Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93825
14 décembre 2016
14 décembre 2016
né le 07 Août 1932 à CALACUCCIA (20224) ... 20215 VESCOVATO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA subsitué par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA Mme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300314
16 mars 2017
16 mars 2017
Me C..., avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d0
3 septembre 2008
3 septembre 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP CASTALDI MOURRE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Marc CONCAS, avocat au barreau de NICE
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca8
13 novembre 2013
13 novembre 2013
ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
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