François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.

C/ ASSEDIC FRANCHE-COMTE - BOURGOGNE PARTIES EN CAUSE : Maître Jean-Pierre X..., de nationalité française, ...

C/ ASSEDIC FRANCHE-COMTE - BOURGOGNE PARTIES EN CAUSE : Maître Jean-Pierre X..., de nationalité française, demeurant ...

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : COMMUNE DE VOLPAJOLA Prise en la personne de son maire en exercice Hotel de Ville Volpajola 20290 FRANCE

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseieller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

A... de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d’éloignement. M.

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC, S.A. ORANGE, S.A.S. SFR FIBRE SAS, S.A.S. AXIONE, S.A.S.

Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix mai deux mille vingt deux par Benjamin

, représentée en France par Madame [J] [U], Responsable en France, dûment habilitée représentée par Me BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, demeurant 1 Allée des Atlantes - 28000 CHARTRES

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/03558 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYDP Ordonnance n° 2025/M021 Société SPRL [D] [I] Société de droit Belge représentée par Me François

[F] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Mme [D] [U] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE, substitués par Me Céline LEPERS DÉFENDERESSE

Francis Y..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 21 avril 2017 par le tribunal d'instance de [...] (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10492 F Pourvoi n° Y 22-24.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

2025J11460 - 2614100005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre principal, au consul général de France à Yaoundé (Cameroun

Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 06007 Francis X... Abdelkader Y...