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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.R.L. DECO FLORc/S.A
67061e32fde28ee4207110d1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Après vaines mises en demeure, la société My Money Bank a résilié le contrat de crédit bail.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63d3799dd1bc2605de4b4718
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin HADJADJ
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b6d0451e8318d0eabd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
sous le numéro 791 523 509, dont le siège social est[Adresse 2]e [Localité 4], prise en son établissement secondaire, AMI VITRY C/O Société AMI VITRY [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Benjamin
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d36d9e13277d6e3713
20 avril 2022
20 avril 2022
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2022, devant Françoise LUCIANI, Conseillère, et Micheline BENJAMIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032acf7bfe28924900906c4
8 décembre 2017
8 décembre 2017
demeurant [Adresse 1] (ROYAUME UNI) Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté sur l'audience par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90603
24 avril 2013
24 avril 2013
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 février 2013, devant Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, et Madame Micheline BENJAMIN
Source officielle2ème Chambre
66a881fb7be56405acf78ec3
29 juillet 2024
29 juillet 2024
[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jan-Marc FERLY, de la SELARL CQFD AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART(postulant) Assistée de Me Marie-Yvonne BENJAMIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a71
1 juin 2016
1 juin 2016
CONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0023 INTIMEE SAS NC NUMERICABLE venant aux droits de la SAS NUMERICABLE N° SIRET : 400 461 950 00034 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Benjamine
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f79d9abb6262fe01277
4 avril 2024
4 avril 2024
de 31 à 39 centimètres selon les écritures des demanderesses, - remplacer la baie vitrée centrale, actuellement fixe, en porte d'entrée automatique donnant sur la rue, - remplacer les deux autres baies
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68ef2c1a796eb4b7485628a7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, INTIMÉS Monsieur [G] [T] Demeurant [Adresse 12] [Localité 6] Représenté par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce1
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Ils répliquent, en outre, que l'une des pièces de comparaison fournies à l'expert était un bail consenti à M. E...pour lequel, le bailleur M. J...atteste que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69cf57dfcdc6046d47f32d1a
2 avril 2026
2 avril 2026
[Z] à réaliser les travaux de réfection de son installation de salle de bains, la demande du syndicat tendant à voir condamner M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6879d5fa2db7cac9e5eb49ad
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle expose justifier de la démolition complète des installations de cuisine et de salle de bains, dans le plus strict respect de l'ordonnance de référé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6438f346a942a604f5e937eb
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [P] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mathilde LAVENU collaboratrice de Me Benjamin CABAGNO de la SELARL
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
696a2e26cdc6046d4784c1e8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Société [Adresse 24] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Cyril ADDA-HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 428 substitué à l'audience par Me Benjamin
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17d8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur [O] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Benjamin
Source officielleChambre Premier Président
67ee176b51255e24994fc3cd
2 avril 2025
2 avril 2025
octobre 2024 DEMANDERESSE : SAS BOOTCAMP27 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat postulant au barreau de Rouen et Me Benjamin
Source officiellePPP Contentieux général
6a1734e1cdc6046d47252397
22 mai 2026
22 mai 2026
FRANFINANCE C/ [X] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 JUGE : Madame Aurélie BAIL
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e637
19 septembre 2011
19 septembre 2011
possession de ces documents ; Attendu que l'intimé reconnaît vivre en concubinage avec la dame Marie-Laure C..., laquelle est propriétaire du logement qu'ils occupent ; que dès lors, le contrat de bail
Source officiellechambre 1-7
69d93b86cdc6046d47cd2882
10 avril 2025
10 avril 2025
siège social est 16 boulevard Saint-Germain 75237 Paris Cedex 05 - RCS B 753883354 Partie demanderesse : assistée de Me Florent VIGNY de la SELARL CAUSIDICOR, Avocat (RPJ065285) et comparant par Me Benjamin
Source officiellePage 34 sur 64