. ; qu'il soulignait, en effet, que la politique économique et financière de la société F.M.I. était déterminée par la société Cisatol qui, dès son rachat de la société F.M.I., avait supprimé deux activités

société Cisatol n'était pas l'employeur réel du personnel FMI qu'il soulignait, en effet, que la politique économique et financière de la société FMI était déterminée par la société Cisatol qui, dès son rachat

Y... a assigné la société Otal afin que celle-ci lui rachète, en application de la garantie de passif, quarante trois actions qu'il détenait dans le capital d'une société filiale de la société Otal ; que

[K] en demeure de régulariser le découvert du compte, dont le plafond était dépassé en raison de la diminution de la valeur de rachat des contrats d'assurance-vie. 5. M.

réalisée et que deux salariés ont été sanctionnés' ; qu'en statuant ainsi, elle a dénaturé les conclusions de la société exposante, qui contestait au contraire la réalité des propos xénophobes et racistes

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : P 22-20.110 Demandeur(s) : la société La Berrichonne football Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

dégradation des résultats » et « l'endettement de la société ARGOS HYGIENE qui a une trésorerie qui s'épuise progressivement sous l'effet des pertes », « malgré le soutien apporté par ORAPI depuis le rachat

Rachat partiel : adressez-vous à votre conseiller Caisse d’Epargne pour remplir une demande de rachat partiel qui précise, pour chaque support, soit le nombre de parts, soit le montant brut que vous souhaitez

Les majoritaires s'engagent, par la présente convention, à racheter les parts des minoritaires sur la base des sommes effectivement versées par les minoritaires' Soit rachat des parts de M.

B A, représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 29 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la Société Comptoir Berrichon

T... et son épouse ont perçu respectivement les sommes de 15 048 euros et de 14 963,13 euros ; qu'ils ont fait valoir, à la suite de ces rachats partiels, que les montants restitués ne correspondaient

A demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 20 octobre 2004 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de rachat d'années d'études, présentée en application

des murs du restaurant « Chez Serge » pour mise en location-vente et sur le rachat du fonds de commerce de ce restaurant.

classes I ou II, encore assujettis à la cotisation du régime obligatoire d'assurance vieillesse le 1er janvier 1986, date d'effet des modifications des statuts, peuvent prétendre, dans la classe II, à un rachat

; que le vendeur a exercé son droit de rachat ; que, les parties étant en désaccord sur le montant des sommes à rembourser, la SCI de la Bourne a assigné la SCI Pont Peillon en fixation de ces sommes

Française, demeurant [Adresse 2] Madame [R] [K] épouse [L] née le 19 Mars 1962 à [Localité 7] ([Localité 1]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Géraldine BENICHOU-GANANCIA

l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic l’AGENCE NEXITY LAMY [Adresse 4] [Localité 7] non comparant, ni représenté Ayant pour avocat Maître Eytan BENICHOU