AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62d8ec3baf72baeffb335cc2
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Adresse 1] [Localité 4], représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 2] [Localité 3], représentant : Me Sébastien BENDER
Source officielle4 ème chambre Cabinet A
696eac32cdc6046d47ebfe39
12 janvier 2026
12 janvier 2026
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Géraldine ASSADOURIAN 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Emilie BENDER 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME
Source officielleChambre sociale
67ef6af666129746fdd69cab
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] [J] [Y] de ses plus amples demandes, - Débouté la SARL [S] Transports Bennes de l'intégralité de ses demandes, - Condamné la SARL [S] Transports Bennes à verser à M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2009:88
12 février 2009
12 février 2009
#Sesta direttiva IVA - Beni e servizi destinati all’impresa per operazioni imponibili e per operazioni diverse da quelle imponibili - Diritto alla detrazione immediata e integrale dell’imposta versata
Source officielleChambre sociale
6163402d7dbf94c22343ca7f
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Monsieur [B] [N] a été placé en arrêt de travail ; le 7 mai 2008, le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise à compter du mardi 13 mai 2008 au poste de chauffeur benne à ordures ménagères collecte
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d484
20 mars 2002
20 mars 2002
l'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris, contre le jugement dudit tribunal, en date du 17 juillet 2001, qui a fait droit aux requêtes présentées par la société Mercedes Benz
Source officiellePCP JCP fond
65aec0fe54a01215df779543
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : La SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, Monsieur [U] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité
Source officielleJCP
67fea1367a459da3dcde9e1f
7 avril 2025
7 avril 2025
MERCEDES BENZ - FINANCIAL SERVICES C/ [C] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81b99cdc6046d477923d1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 18 décembre 2019, la SAS ATHLON CAR LEASE a mis à la disposition de la SAS INGENIERIE SYSTEME ENERGETIQUE un véhicule de type MERCEDES BENZ CLASSE CLA COUPE d'une valeur unitaire de 34 855 € HT via
Source officielleSociale B salle 3
6538b3b57ffc2c8318edffb7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
MERCEDES-BENZ FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Joëlle RUIMY, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00735
26 juin 2012
26 juin 2012
(Rennes, 15 février 2011), que la société coopérative d'entreprises de transport Ablo Coop (la société Ablo Coop), constituée en vue de l'exercice en commun de l'activité de transport routier par benne
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b21
15 avril 2024
15 avril 2024
Saisi sur incident, le juge de la mise en état a notamment, par ordonnance rendue le 27 avril 2022, constaté que la SA Mercedes-Benz AG s'est désistée de sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01034_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société CMBC s'est vu confier la construction de hangars destinés au déversement de déchets divers effectué par des camions dans des bennes dédiées situées en contrebas.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c1
8 février 2012
8 février 2012
C/ SAS MERCEDES BENZ PARIS "MB PARIS" Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG :
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c52582
10 juin 1997
10 juin 1997
Donne acte à la société SG2 Services en ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Bendix France ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail
Source officielleciv3
61372311cd58014677404f8e
31 mars 1998
31 mars 1998
Sur le pourvoi formé par Mme Louise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la société Bentex
Source officielle3e chambre civile
63be63ad13ef607c90ab65fc
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b97ecdc6046d47fc93e0
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Antoine BENDA, Président, Mme Christine ROBIN et M.
Source officielleciv1
613722abcd580146773ffe62
13 février 1996
13 février 1996
rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Solovam, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société CMB Mercedes Benz
Source officiellesoc
6079b14e9ba5988459c51892
3 mai 1990
3 mai 1990
d'une lettre de l'ACOSS du 5 septembre 1985 faisant suite à une lettre-circulaire du même organisme, en date du 21 février 1985, et à une lettre ministérielle du 11 février 1985, les chauffeurs de bennes
Source officiellePage 34 sur 272