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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
Saint-Nazairec/Mme Francine A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00099
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Benjamin B... des chefs d'escroquerie, faux et usage ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007974735
11 juin 1997
11 juin 1997
Benjamin X... demeurant ... ; M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007974742
11 juin 1997
11 juin 1997
Benjamin X... demeurant ... ; M.
Source officielleciv2
613721d0cd580146773f79b2
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Benjamin X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
61372476cd58014677415b26
8 février 2005
8 février 2005
Benjamin X... avait assuré tous les jours l'ouverture et la fermeture des portes du passage et que la SCI était redevable du prix de ce service conformément au règlement administratif et au règlement intérieur
Source officielleCour d'Appel
DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur Jonathan X
6253cd07bd3db21cbdd9212f
9 mars 2015
9 mars 2015
Le 11 mai 2007, M Jonathan X... à l'intérieur d'un établissement scolaire, a été victime de coups de poing portés par M Benjamin Y....
Source officiellePS élections pro
66104196c9ea95b316fe1bdf
4 avril 2024
4 avril 2024
BM&A, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benjamin LOUZIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0044 S.A.S.
Source officielleChambre 1-7
68ef2dc78a85971c3ac20120
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[T] supportera la charge des dépens de la présente procédure d'incident, dont distraction au profit de Maître Benjamin Naudin.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00606_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A dans sa version anglaise - cette brochure n'étant pas disponible en langue bengali - qu'il a déclaré ne pas savoir lire, et que les informations contenues dans cette brochure ont été portées oralement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201591_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A, représenté par Me Bendami, demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 31 mars 2021 par le comptable public
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007715936
21 mars 1986
21 mars 1986
Vu la requête présentée par Mme Salah BENMAMAR, née Aïchouche Soufit, demeurant à Akabiou, par Il Maten, Wilaya de Bejaïa Algérie enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 16 novembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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4 octobre 2023
4 octobre 2023
SPORT VISION ASSOCIES Représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Association LE CLUB DES MARSEILLAISES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66a098fc2be3e083f4fad444
23 juillet 2024
23 juillet 2024
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin
Source officielleREFERES
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26 mai 2026
26 mai 2026
ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54CC Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93195
20 avril 2016
20 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et Madame Micheline BENJAMIN, conseiller chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre 01
69d00870cdc6046d4704f832
3 avril 2026
3 avril 2026
Mme [Z] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Etienne DE MARICOURT, Greffier : Benjamin
Source officielleChambre 07
69a3e695cdc6046d471dde83
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENJAMIN Mme BOSCO, M. DEMAURET Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
Source officielleChambre 1-5DP
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
[O] [I] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 3], élisant domicile au cabinet de Me Benjamin DURAND - [Adresse 1] ; non comparant Représenté par Me Benjamin DURAND, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 01
67816f4c6d34da2cbdcd9208
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 01
67fd5051e85d0474bddb3a7d
4 avril 2025
4 avril 2025
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Avril 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
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