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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
61605d9d0958bc36961bd79a
10 juin 2014
10 juin 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61609a4754c6ec55cf71010a
10 juin 2014
10 juin 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314340_20230809
9 août 2023
9 août 2023
un arrêté n° 2022/02671 du 25 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Val de Marne, la préfète du Val de Marne a donné délégation à Ahmed Bennabi
Source officielle1ère Chambre
62d79aec71d9f5effbdf2a36
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[E] [S] [Adresse 4] [Localité 1] et Mme [W] [S] EHPAD [7] [Adresse 3] [Localité 6] tous deux représentés par Maître Alexandre BENAZDIA, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00685_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, Mme E, épouse B, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c8cd64a6b1f51487672
25 mars 2014
25 mars 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162678a12fe6a3e85a6c870
21 janvier 2014
21 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e32c25a97f0381f533f
17 février 2015
17 février 2015
- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente, et par Madame Aouali BENNABI greffier présente lors de la mise à disposition.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d97a86cdc6046d47d1eb04
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Partie défenderesse : non comparante 21) SAS LILLENIUM EUROPE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 832 160 998 Partie défenderesse : assistée de Me MOKADEM Yanis Avocat et comparant par Me BENAISSA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b9f3788452800008b2b4c6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
APPELANTE : SASU Univers Tek, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 808 629 729 représentée par Me Mustapha BENBADDA
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dcdc25a97f0381f4fa8
18 novembre 2014
18 novembre 2014
FRANÇOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Monsieur Christian BYK, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielleChambre Sociale
64379d999477fe04f5cc6391
4 novembre 2022
4 novembre 2022
paritaire de CAYENNE, décision attaquée en date du 16 juillet 2021, enregistrée sous le n° F 20/00022 APPELANT : Monsieur [X] [V] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Saphia BENHAMIDA
Source officielleChambre Civile
6630896a031696000841342b
29 avril 2024
29 avril 2024
[Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Maurice CHOW CHINE, avocat au barreau de GUYANE substitué par Me Saphia BENHAMIDA, avocat au barreau de GUYANE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
Source officielleChambre 1
DTA_2000356_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par Me Benazdia, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et son assureur la SHAM à lui verser la somme totale
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02710_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
C, représenté par Me Benhamida, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c89d64a6b1f51487657
21 janvier 2014
21 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e49c25a97f0381f5479
18 novembre 2014
18 novembre 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors de la mise à disposition.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e89de74459e0c7ed26d7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MILLE ARBRES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Nafissa BENAISSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0809 DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officielleEnrôlement
68f95207de0ebe408dac9ebf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[M] et l’avocat de ce dernier Me BENBADDA les 16 et 17 septembre 2024). Ces négociations étaient bien avancées puisque, dès le 2 août 2024, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6037246787ebd2be5cf57b1f
2 juin 2015
2 juin 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePage 34 sur 36