En effet elle s'est bornée à fournir les matériaux pour la réalisation des travaux en tant que co-traitant avec la société Razel Bec.

rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Ala, conseiller référendaire, désignée pour siéger avec voix délibérative en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, Mme Becker

: Saint-[Localité 5] [Localité 4] représentés par Me Lynda TABART, substituée à l'audience par Me Luc MAZARS, membre de la SCP DIVONA LEX, avocate postulante au barreau du LOT et Me Géraldine BECKER

AUTOMOBILES BASILIO, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M.

sur son patrimoine professionnel et sur son patrimoine personnel, et ce en application du livre VI du code de commerce et notamment des articles L.631-20-1 et L.626-27 dudit code ; Désigne Mme Louise BECK

REQUETE DU 9 AVRIL 1973, AU PRMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE LYON, L'AUTORISATION DE PRENDRE A PARTIE, SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 505-4 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, MM LINAGE, BECK

Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société La Poste, de

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Slove, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller,

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lambremon, Basset, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, la société sucrerie distillerie Souppes Ouvre Fils A..., représentée par Me Becker, Me Bouillot et Me Desry, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 4 avril 2025, la société Pourquery DMP, représentée par Me Becker et Me Bouillot, avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du

Linden, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre.

rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BECK

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, les sociétés civiles immobilières (SCI) Saint-Barnabé, Bati Pro, Beck-Rey et Vela, représentées par Me Pittalis, demandent au tribunal

C / SARL BEC, Jean- Marc Y..., Luc Z..., Roger A... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean- Claude B... demeurant ... Mademoiselle Fabienne X... demeurant ...

Becher v Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung. # References for a preliminary ruling: Hessisches Finanzgericht - Germany. # Marketing expenses. # Joined cases 131 and 150/78.