B était domicilié 6 avenue de la Garenne Béchevet à La celle-saint-Cloud (78170).

JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00990 SAS DS SOLS N° RG: 2025P01065 DEBITEUR SAS DS SOLS Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 878 344 332 - 2019 B 5505 Représentant légal : Behcet

bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Thierry Y... ... ... 69360 SOLAIZE représenté par Me Marie- Noëlle FRERY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Séverine BEUCHET

DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], de nationalité Française demeurant [Adresse 1] - Chez Mr [F] [X] - [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Me Julien BESSET,

La société JLB Autos a été placée sous procédure de sauvegarde par jugement du tribunal de commerce de Chalon sur Saône du 18 août 2016, ayant désigné la SCP Becheret Thierry Sénéchal Gorrias en qualité

B A, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour

B A, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour

BRANDT COMMERCE, 3, avenue de Madrid - 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me OURSEL-ZUBER, du barreau de PARIS Maître Véronique BECHERET

BRANDT COMMERCE, 3, avenue de Madrid - 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me OURSEL-ZUBER, du barreau de PARIS Maître Véronique BECHERET

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour les sociétés Montagne structures industrielles et Becheret Thierry-Senechal Gorrias,

Copie exécutoire : SCP BERNET CASTAGNET WANTZ & ASSOCIES - Maître Carla MOUSSAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

. ; Condamne la SCP Becheret et Thierry ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près

DEFENDEUR : Monsieur [E] [N], [H] [C] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Française, demeurant chez Monsieur [M] [J] [Adresse 4] représentée par Me Manon MAURICE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Y... d'agent commercial, a constaté que celui-ci, qui ne prétendait pas être représentant statutaire, ne recevait pas de directives de la société Bécheret et n'était pas sous son contrôle ; qu'elle

9 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Becheret-Thierry-Senechal

le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9] (République démocratique du Congo) demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

X... de s'acquitter d'une somme en tant que caution, ce dernier et la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias, mandataire judiciaire de la société Radiance, ont assigné la banque aux fins notamment de