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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
643106c428558704f52e6b6a
7 avril 2023
7 avril 2023
Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106c528558704f52e6b6c
7 avril 2023
7 avril 2023
Gilles BUFFET, Conseiller Mme Natacha PINOY, Conseillère Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106c628558704f52e6b70
7 avril 2023
7 avril 2023
Gilles BUFFET, Conseiller Mme Natacha PINOY, Conseillère Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106cf28558704f52e6b84
7 avril 2023
7 avril 2023
Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106d228558704f52e6b98
7 avril 2023
7 avril 2023
Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf230
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf242
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c1413a8b69b32bf24e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf268
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e4551627057d32e08e
13 mai 2022
13 mai 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Madame Claire BECCAVIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e7551627057d32e0aa
13 mai 2022
13 mai 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Madame Claire BECCAVIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e9551627057d32e0be
13 mai 2022
13 mai 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Madame Claire BECCAVIN
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739c79d7e316eba7baa8
21 décembre 2023
21 décembre 2023
juridictionnelle Totale numéro 2023/002461 du 11/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739d79d7e316eba7baae
21 décembre 2023
21 décembre 2023
nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurence PRUNAULT, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739f79d7e316eba7baca
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Delphine DEJOUE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT
Source officielle3ème Ch.section D
65eb6822e2958c07e91d3a65
19 décembre 2023
19 décembre 2023
au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence ROUSSIN, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats et de Christine BECAERT
Source officielleChambre 2-4
69d63dbfcdc6046d478311f6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, Mme Nathalie Buquen, juge, et M.
Source officielleChambre 2-4
69d67c18cdc6046d47880229
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, Mme Nathalie Buquen, juge, et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f69d
26 avril 2024
26 avril 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Greffier : Madame Claire BECCAVIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94feb787c4000862f6f5
26 avril 2024
26 avril 2024
délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, Conseiller Greffier : Madame Claire BECCAVIN
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