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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203506_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 2 août 2023 puis le 29 avril 2024, l'association syndicale autorisée de la Meyne, représentée par la SELARL Rochelemagne Gregori Huc-Beauchamps

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203507_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 2 août 2023 puis le 29 avril 2024, l'association syndicale autorisée de la Meyne, représentée par la SELARL Rochelemagne Gregori Huc-Beauchamps

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203514_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 2 août 2023 puis le 29 avril 2024, l'association syndicale autorisée de la Meyne, représentée par la SELARL Rochelemagne Gregori Huc-Beauchamps

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203515_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 2 août 2023 puis le 29 avril 2024, l'association syndicale autorisée de la Meyne, représentée par la SELARL Rochelemagne Gregori Huc-Beauchamps

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203516_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 2 août 2023 puis le 29 avril 2024, l'association syndicale autorisée de la Meyne, représentée par la SELARL Rochelemagne Gregori Huc-Beauchamps

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203517_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 2 août 2023 puis le 29 avril 2024, l'association syndicale autorisée de la Meyne, représentée par la SELARL Rochelemagne Gregori Huc-Beauchamps

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203518_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 2 août 2023 puis le 29 avril 2024, l'association syndicale autorisée de la Meyne, représentée par la SELARL Rochelemagne Gregori Huc-Beauchamps

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203520_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 2 août 2023 puis le 29 avril 2024, l'association syndicale autorisée de la Meyne, représentée par la SELARL Rochelemagne Gregori Huc-Beauchamps

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203521_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 2 août 2023 puis le 29 avril 2024, l'association syndicale autorisée de la Meyne, représentée par la SELARL Rochelemagne Gregori Huc-Beauchamps

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203522_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 2 août 2023 puis le 29 avril 2024, l'association syndicale autorisée de la Meyne, représentée par la SELARL Rochelemagne Gregori Huc-Beauchamps

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203523_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 2 août 2023 puis le 29 avril 2024, l'association syndicale autorisée de la Meyne, représentée par la SELARL Rochelemagne Gregori Huc-Beauchamps

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100022_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

La SARL Pro Vo Beaucaire, dont M.

Source officielle
TA

2ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200532_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur régional de Pôle emploi Occitanie a confirmé la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le directeur de l'agence de Beaucaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402309_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur dont ils ont fait l'objet pour le règlement de redevances émises par l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Beaucaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01915

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Elle en a beaucoup. A force de pratiquer la dialyse à la chaîne. En sur-facturant la carte vitale comme ont pu le constater des enquêteurs de l'inspection du travail.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f52a

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

L'hypothèse d'une rupture diaphragmatique étant beaucoup plus exceptionnelle, surtout quand elle ne surviendrait que secondairement, d'une part et, d'autre part, elle est rarement aussi compressive que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01734

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

agresseur et de ses témoins étaient fausses ; qu'il avait bu quatre ou cinq verres mais il était conscient ; qu'à la suite des faits, il n'avait pas pu travailler pendant un an et demi, avait subi beaucoup

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02431_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La société CPH Paris Champs Elysées exploite l'hôtel Beauchamps à Paris, qui lui a été transmis par la société Financière Libertel 6, sa société mère, en vertu d'un traité d'apport partiel d'actifs du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110696

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

été institué acquéreur pour moitié indivise de la maison d'Enghien-les-Bains, c'est à titre de remboursement par son épouse des sommes qu'il avait lui-même payées pour l'acquisition du château de Beauchamps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02359

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

X... a été engagé le 22 octobre 1977 en qualité de chauffeur par la société Cars Lacroix, située à Beauchamp (95), dont l'activité relève de la convention collective nationale des transports routiers et

Source officielle

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