clinique de l'Espérance ; qu'il convenait de déduire du revenu global du ménage de 1 428 459 francs la pension de reversion de Mme Y..., 28 370 francs par an, et le montant des impôts évalués d'après les barèmes

repasser à réservoir amovible), 4 juin 1991 (fer à repasser électronique), 12 juillet 1991 (fer à repasser série 70), 28 juin 1991 (fer à repasser série 60) et 28 août 1991 (pressing turbo 2000); le barème

Me Gilles PODEUR [Adresse 5] SCP B.T.S.G.2 ES QUALITES DE MANDATAIRE JU DE LA STE [Z] GROUP [Adresse 6] comparant par SCP [D] et Associés [Adresse 2] et par Me Gilles PODEUR [Adresse 5] SELARL EL BAZE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL BATECO PRO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du

Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Collange, représentant la SAS Batimmo. Considérant ce qui suit : 1.

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 823 080 072 RCS [Localité 1] Représentée par Me Sofia LAMEIRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges

: La SARL S [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 502 550 346 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI

Jugement prononcé sur le siège à l'audience du 28/01/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Bruno BAYEMI, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commis-greffier à qui la minute

CAFE DU COIN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 511 193 021 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI

durée déterminée puis à 9 774,74 francs dans le cadre du contrat à durée indéterminée) ; qu'en vertu des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole et conformément au barème

termes de l'article 2 des divers avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 applicables au litige, le barème

cette incapacité permanente partielle, il apparaît que l'expert médical en a exactement évalué le taux qui sera aussi retenu, ce taux ayant été à juste titre évalué en droit commun et non pas selon le barème

d'inconscience totale, qu'il n'a aucun avenir professionnel et ne percevra jamais aucun salaire et qu'en conséquence le préjudice résultant de l'incapacité permanente partielle doit être fixé par référence aux barèmes

débiteur; que, dans sa plainte, la partie civile exposait que Guy Z..., administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de redressement, avait facturé ses honoraires sans tenir compte du barème

mandataire l'obligation de rendre compte de l'exécution de sa mission, qu'il n'avait aucunement l'obligation de répondre à de quelconques convocations, que la rémunération était déterminée selon un barème

X... ne pouvait ni conclure des crédits pour l'UCB, l'accord ou le refus de la demande de prêt étant du seul ressort de cet établissement de crédit, ni davantage négocier les barèmes applicables à la demande

académies de Créteil, Paris et Versailles à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'examen de BTS comptabilité et gestion des organisations, session 2015 : 1) le barème

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 17/07/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Bruno BAYEMI, Président, assisté de Madame Claire MURAT, commis-greffier à qui