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En l'espèce, le bail conclu le 20 mai 2021 contient une clause résolutoire.

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Par acte sous seing privé en date du 24 février 2023, un bail à usage d'habitation a été consenti à Madame [U] [J] par la SA ERILIA, concernant un logement situé [Adresse 4] moyennant le paiement d'un

Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.

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