grand port maritime par décret du 9 octobre 2008 et a pris le nom de grand port maritime de Bordeaux ; qu'à raison d'installations de stockage d'hydrocarbures situées sur le territoire de la commune de Bassens

B qui était alors devant la porte, a reculé mais a reçu un coup de bâton dans le bas du dos, qui s'est cassé sous le choc.

A E et Mme B E, accompagnés de leur deux enfants nés en 2019 et 2009, de quitter les lieux en évacuant, dans un délai d'un mois, le logement qu'ils occupent, 30 chemin du Bassens, appartement A20 au 3ème

A D, accompagnés de leurs trois enfants, de quitter les lieux en évacuant, dans un délai d'un mois, le logement qu'ils occupent, sis résidence la Minoterie, 30 chemin du Bassens, appartement A19 au 3ème

352J-W-B7I-C5TKG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 janvier 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 6], représenté par son syndic la société IMMOBILIERE BAYEN

est décédée le [...] laissant pour lui succéder ses deux enfants Marguerite et Emile qui ont procédé, par acte authentique du 31 octobre 1953, au partage du domaine de Saint Eulalie situé commune de Badens

requérante conserve une certaine autonomie dans ses déplacements qui ne sont effectués qu’avec une difficulté qualifiée de modérée, que son périmètre de marche n’est pas limité à 200 mètres, que les bâtons

par l'ASSOCIATION DES ELEVES ET ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE - directeurs d'hôpital, représentée par son président, dont le siège est au centre hospitalier spécialisé de Bassens

ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que X..., transporteur routier à Bassens

A ABANDONNE LE DOMICILE CONJUGAL.A BASSENS POUR ALLER VIVRE EN CONCUBINAGE A FARGUES SAINT-HILAIRE AVEC UNE DAME D, QU'IL EST DEMEURE DANS CETTE LOCALITE APRES LE DECES DE CETTE DERNIERE LE 30 OCTOBRE

L'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI, L'OPTION OUVERTE PAR L'ARTICLE 3, I, 2E (DERNIER ALINEA) DE CETTE LOI ; QUE LA SECTION AUTONOME MUTUELLE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE LA BATTELLERIE

S'ETRE ASSURE UN MONOPOLE DE FAIT CONTREVENANT AINSI AUX DISPOSITIONS DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 28 MAI 1973 CONCLU ENTRE LE DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION ET LES REPRESENTANTS DE LA BATELLERIE

Michel Y..., demeurant à Baden (Morbihan), Penmern, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de la compagnie d'assurances GAN vie dont le

Ils les exhortèrent, en vain, à cesser leur manifestation et se virent menacer par des barres de fer et des bâtons.

trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [J] [Y], demeurant 8 chemin des crépines - 73000 BASSENS

[D] [P] [C] né le 22 Novembre 1982 à MAN (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat Me Irène BATON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Juillet 2023 à 17h11

    On 31 October 2005 the applicant started proceedings in Baden District Court.

retenant pour préjudice actuel et certain subi par la société Imco le montant de la condamnation prononcée contre celle-ci pour réparer le dommage causé par la vente irrégulière des biens de la société Bate