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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2403617_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2024 par lequel le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501101_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B, représenté par Me Barbot-Lafitte demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304338_20230729
29 juillet 2023
29 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204715_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A C B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305102_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B D, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512877_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
demande au tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, dans le cadre des travaux de réhabilitation de son ancien siège, rue Barbet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201980_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Me Barbot-Lafitte, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205800_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 14 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Barbot-Lafitte demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513026_20250805
5 août 2025
5 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:440580.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de
Source officielleChambre 2 la famille
68e88b7d3ea43407b9fbb924
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2025 N° de RG : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUKB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [L], [D], [Z], [K] [E] épouse [L] Audience tenue par Madame Adèle BAROTTE
Source officielleChambre 2 la famille
68ded9856af9fd1f809623c0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
: N° RG 25/00811 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUH5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O], [J], [P] [I] épouse [K], [F], [R], [S], [H] [K] Audience tenue par Madame Adèle BAROTTE
Source officielleRLJ
69d55fd5cdc6046d47712021
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure concernant : requérant : Monsieur [B] [K] [A] [O] né le 12 Juillet 1948 à FRIBOURG-EN-BRISGAU, demeurant 149 Rue de l’Eau salée - 83670 BARJOLS non-comparant Contrôleur de droit
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69efd318cdc6046d47c42afe
3 avril 2026
3 avril 2026
prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie BARRUET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100139
25 janvier 2017
25 janvier 2017
[A] [I], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Financière Barbatre, Fongecif et Résidence & châteaux, 5°/ à la société Samalex, société à responsabilité limitée, dont le
Source officielleRETENTIONS
6a2261facdc6046d47391cf0
3 juin 2026
3 juin 2026
SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 03 JUIN 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX
Source officielleChambre 17
69bf0f13cdc6046d477b61bf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 16 octobre 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. CREVOULIN, M. SOLAL, M.
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c44132
4 juillet 1979
4 juillet 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA BANQUE JOIRE, PAJOT ET MARTIN S'EST TROUVEE, A LA DATE DU 8 JUILLET 1975, CREANCIERE DE BARBET POUR UNE SOMME
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008136336
3 décembre 2003
3 décembre 2003
condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 253318, la requête présentée par la FONDATION BRIGITTE BARDOT
Source officiellecr
61372677cd58014677425c88
30 novembre 1992
30 novembre 1992
observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BARBET
Source officiellePage 34 sur 375