par Maître ADANI Bruno Avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDEUR(S) : Monsieur [W] [I] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Cécile BAULER

Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté Madame [U] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Cécile BAULER

Monsieur [G] [O] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté Madame [L] [O] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Cécile BAULER

par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [H] [T] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Cécile BAULER

par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [B] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Cécile BAULER

tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain PAREIL, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame Pauline BAGUR

[T] [B] a cédé 899 parts sociales parmi les 900 parts qu'il détenait dans la SCI Shayanik à la société Bague à Dames. Par acte du 23 octobre 2023, M.

respectives ; que le rapport CEBIME, société d'ingénieurs experts, en date du 9 avril 2008 mentionnait : « selon l'attestation de l'entreprise Michel Patie, l'équipe a procédé au vissage d'un raccord à bague

facture ; que les prestations décrites sur la « boîte de vitesse », conformes à l'ordre de travaux, ont consisté dans : -dépose, pose boîte de transfert, - démontage boîte, -remplacer roulements, -refaire bague

Il y indique que la panne est imputable ‘à la détérioration du roulement des bielles avec destruction du maneton par érosion du métal ainsi que des bagues des têtes de bielle" et que le dommage s'est fait

La Baule, dont le siège est ..., 13°/ Les A... de l'Orée de Neuilly, dont le siège est ..., 14°/ Les A... de Fontainebleau, dont le siège est ..., 15°/ Les A...

Le SDIS fait valoir sans être contredit, en l'absence de réplique de Mme B, que celle-ci a présenté une première candidature auprès du CIS de La Baule, qui lui a appris que, dans la mesure où elle résidait

PP , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain TUILLIER de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

LA THESE DU MEURTRE APRES ALTERCATION PARAISSANT CONFIRMEE PAR LE FAIT QU'IL FAISAIT FROID ET NUIT, LA VICTIME N'AYANT PAS SA VESTE SUR ELLE ET UN MORCEAU DE BAGUE CASSE ET LA MONTRE DE LA VICTIME AYANT

dite EPAF a engagé Mme X... en qualité d'animatrice qualifiée dans le cadre de contrats saisonniers successifs pour la période de février à novembre à la résidence de vacances Les Alizés située à La Baule

d'avoir entériné l'évaluation par l'expert d'une chevalière à la somme de 125 francs, au motif qu'elle n'est pas en métal précieux, alors, selon le moyen, que, dans l'inventaire du 15 janvier 1951, cette bague

elle a, le mercredi suivant, jeté ceux-ci dans la poubelle familiale, avec laquelle ils ont été emportés à l'usine d'incinération des ordures où ils ont été détruits ; que seule a été retrouvée une bague

la perception d'une redevance d'occupation du domaine public communal au titre de l'année 2015 et l'opposition à tiers détenteur du 26 janvier 2018 émise à son encontre par le comptable public de La Baule-Escoublac