pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE CONTRE : Mme Christiane Jacqueline Emma Bach-Thu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Gonesse (Val-d'Oise), 4, résidence Jean-Sébastien Bach, en cassation

pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la SCP Rigollet-Guichard-Bidaux-Bach

B A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Meurthe-et-Moselle a procédé au classement sans suite de sa demande

Face à de telles constatations, l'expert préconisait alors la réalisation, en urgence, de travaux de protection du mur de façade en pisé avec mise en place d'une bâche, mise en place d'étaiements fixés

H..., qui a installé la charpente métallique et la bâche litigieuses et qui a aménagé la dalle pour les besoins de son activité professionnelle ; que Madame T... P... et Monsieur E...

FRANKLIN BACH S.E.L.A.R.L.

assureur de la SAS [...], des condamnations intervenues à son encontre pour la reprise des désordres liés à la pose défectueuse des blocs de béton cellulaire à hauteur de 47 400 euros TTC et pour le bâchage

tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a pu retenir que l'activité de confection d'une géomembrane par soudure des lés ne s'apparentait pas à la fabrication de stores et de bâches

BENEIX-BACHER, Présidente de la 3ème chambre civile, chargée de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 03/01/2022, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu l'article 908 du Code de

BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 22/01467 - N° Portalis

présidence __________ [H] Pourvoi n° : T 22-16.273 Demandeur(s) : la société Anelard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Francklin Bach

présidence __________ [L] Pourvoi n° : S 22-16.272 Demandeur(s) : la société Anelard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Franklin Bach

199.63pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 12064/10 Mariola BACZA

Bachir X... à payer à Pôle Emploi Haute Normandie la somme en principal de 2.710,61 ¿, outre intérêts légaux et celle de 700 ¿ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE la

ANELARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT SELARL FRANKLIN BACH La SELARL Franklin BACH, demeurant au [Adresse

[N] a fait une chute après avoir trébuché sur une bâche comme il le prétend ou pour une autre raison étrangère au chantier. Elle fait observer que l'attestation du collègue de travail de M.

d'eau dans sa maison « que les travaux de remise en état soient réalisés dans les règles de l'art, savoir dispositif de drainage, fermeture des joints, remblaiement par couches successives compactes, bâches

Invoquant notamment les dispositions de l'article 547 du code civil, il estime être propriétaire des trois chevaux Calon Bach Tyle, Horacio de la Grée, Ubis des Coutots.

de protection dont l'usage est courant dans la rénovation et le fait que la bâche ait été changée après la chute de M.