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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d09
7 juillet 2022
7 juillet 2022
sous le n° 880 449 228, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Zaina AZZABI
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68200-68668
10 octobre 2000
10 octobre 2000
The applicant also wrote an article entitled “Somalia – Bosnia - Kurdistan” in the 10-16 January 1993 edition of the weekly publication “Azadi”. That article led to his second conviction.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0513DEC002794995
13 mai 1996
13 mai 1996
xa0; Application No. 27949/95 by Aaiza and Azam
Source officielleJCP
6866f1e4d33109fd079b7898
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[X] [T] né le 23 Mars 1971 à [Localité 10](ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Samy AZZAM, avocat au barreau de NIMES Mme [V] [Z] épouse [T] née le 25 Septembre 1972 à [Localité 9] (VAUCLUSE
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73a5
4 avril 2024
4 avril 2024
la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Célie MENDEZ, avocat au barreau de LYON, toque : 3192, postulant et par Me Sophie AZAM
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fdc41ff27332c65c61f4127
7 décembre 2018
7 décembre 2018
représentée par Me Laurent Z... de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur Michaël Y... [...]
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00523_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b344
21 janvier 2008
21 janvier 2008
(TOQUE 40), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Yves B... ... 97150 ST-MARTIN Représenté par Me Pierre BELAYE (TOQUE 10), avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et la SELARL COTEC & AZAM
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616243bb1217cad6c01648f5
6 février 2014
6 février 2014
légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Représentées par Me Guy AZAM
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01221_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01357_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02681_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02710_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le président, Christelle Brouard-Lucas Jean-Claude Pauziès La greffière Marion Azam
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00964_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La rapporteure, Birsen DLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01211_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La rapporteure, Christelle ELe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01338_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La présidente-assesseure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Creuse en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01731_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01794_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas Le président-rapporteur, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02389_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La rapporteure, Birsen ELa présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officiellePage 34 sur 47
Azami, Mashal
09/07/2026
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AZAMI, Adil
23/06/2026
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AZAMI, Adil
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