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3 275 résultats pour « Axelle AUPY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89bab

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Alain LEBOUGRE, avocat au barreau de PARIS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Axel

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e23

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

du bâtiment agricole, a dit que Mme X... devrait récompense à la communauté de la somme de 41 975, 45 euros, l'a déboutée de sa demande d'attribution préférentielle a dit que les 5 prêts contractés auprès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01849

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Axel Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200488_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

de la revente des biens, dès lors que, dans une telle situation, l'assujetti devient complice de la fraude, comme l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 6 juillet 2006, Axel

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01703_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Le 12 juillet 2021, il a sollicité auprès du préfet de la Gironde la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301056

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Met hors de cause la société AXA France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 février 2011), que les époux X... ont confié à la société Rhonalp piscines construction, assurée auprès

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05401_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le 30 décembre 2022, elle a formé auprès de la province Sud une demande préalable d'indemnisation des préjudices qu'elle a subis à raison de cette chute, demande qui a été rejetée par une décision du 28

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03113_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de la revente des biens, dès lors que, dans une telle situation, l'assujetti devient complice de la fraude, comme l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 6 juillet 2006, Axel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02448_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

entre septembre 2014 et janvier 2015, auprès de la société LG Performance entre avril 2015 et avril 2016, et auprès de la société Excess entre mai et juin 2016, pour des montants respectifs de taxe de

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

67fea26c7a459da3dcdea2b8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

-Lorsque la chaussée est à double sens de circulation il ne doit pas en dépasser l'axe médian.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500265_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Toutefois, d’une part, le PADD du SCOT Provence Méditerranée, fixe dans son objectif 2 un axe 2.3 « Répondre aux besoins de logements » qui vise à planifier la production de logement en fonction d’une

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235abfaec0e60008fe97cd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Diplôme Bac à Bac+2 ou expérience professionnelle validée: Formations internes nécessaires : Axe 1 (culture métier), Axe 2 (identification) et Axe 3 (carrière) de la formation D'FI Retraite sanctionnés

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007705496

Admin. suprême

20 février 1987

20 février 1987

. ; ces distances sont calculées en suivant l'axe des voies ouvertes à la circulation publique entre et à l'aplomb des portes d'accès et de sortie les plus approchées de l'établissement protégé d'une part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203323_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

d'une humidité qui trouverait son origine dans des fissures infiltrantes localisées au niveau du caniveau sur la voie publique rue du Puits de Lescure jouxtant immédiatement sa propriété, notamment dans l'axe

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01958_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par courrier du 30 novembre 2020, ces derniers ont sollicité auprès du maire de Pluvigner l’abrogation de l’article A2.2.4 du règlement du plan local d’urbanisme, dont la version applicable au litige est

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TA

8ème Chambre

DTA_2200436_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

fondement de ces dispositions et par un arrêté du 27 septembre 2021, le préfet de la Savoie a rendu obligatoire les équipements de certains véhicules en période hivernale sur toutes les communes et axes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2114354_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Dans ces conditions, en raison des fortes présomptions que sa chute soit la conséquence d'un défaut d'entretien normal de l'axe cyclable emprunté, M. B demande la désignation d'un expert. 3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a210b5ecdc6046d47093f82

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

le marché ; qu'elle réalise des investissements importants tant en matière de formation qu'en matière de recrutement ; qu'en débauchant progressivement des consultants ayant acquis ce savoir-faire auprès

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01373_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il ressort également de la demande de permis d'aménager que ce terrain est situé dans l'axe direct de la piste 31, piste principale de l'aérodrome accueillant les vols commerciaux, à une distance de 750

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2501072_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

règlementaires applicables ; en outre, une décision d’opposition ne peut être justifiée par un doute ; aucune demande de complément dans la composition du dossier de déclaration préalable n’a été formée auprès

Source officielle