Luc-Michel NIVÔSE, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Axelle MOYART ARRÊT : - réputée contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] (ALGERIE) domicilié : chez Monsieur [T] [J] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Axelle

Axel A, demeurant ... à Saint-Félix (74540) ; M.

Axel A..., 4, place de la Mairie à Bournezeau (Vendée), 3 ) de M. Michel Z..., demeurant 202, Lotissement du Pavé à La Merlatière (Vendée), 4 ) de M.

#Axel Kittel v Belgian State (C-439/04) and Belgian State v Recolta Recycling SPRL (C-440/04).#Reference for a preliminary ruling: Cour de cassation - Belgium.

CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 668 du 10/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Axelle

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe MASCIA, président et Maître Axelle DELPY greffier.

DELIBERE : Président : Monsieur Thibaut REGENTJuges : Madame Claire WAIDA et Monsieur Pascal LEBIS Assistés lors des débats par Monsieur Yann CHAUFFOUR, commis-greffier et lors du prononcé par Maître Axelle

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [W] [I] fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Axelle

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [J] [Y], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Axelle

au RCS: [Localité 18] sous le n°775 652 126 représentée par son Directeur en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 2] ès qualités d’assureur de la Société BERNARDONI TP devenue AXEL SUD

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [W] [V], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Axelle

BARJON de la SELARL BIGEARD - BARJON, avocats au barreau de LYON Madame [O] [K] née le 29 Janvier 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Axel BARJON de la SELARL BIGEARD

au médecin anesthésiste de ne pas avoir envisagé une transfusion, avant l'induction anesthésique lors de la troisième intervention, qu'une telle transfusion aurait permis de sauver de façon certaine Axelle

. -98809 MONT DORE Mme Axelle X... (es-qualités d'héritière réservataire de Julien X...) née le 19 Juin 1977 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98809 MONT DORE Mme Valérie Maréva X...

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs Aurélien SURMONT et Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs Aurélien SURMONT et Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs Aurélien SURMONT et Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs Aurélien SURMONT et Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs Aurélien SURMONT et Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.