Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'existence d'un devoir de mise en garde du banquier ne se déduit pas ipso facto de la qualité non avertie

l'accident qui survient au temps et au lieu du travail est présumé d'origine professionnelle ; que cette présomption d'imputabilité, lorsque la matérialité de l'accident au temps et au lieu du travail est avérée

pénalité de 68 550 francs pour fabrication de vin mousseux autre que ceux autorisés ; "aux motifs qu'étant "donné qu'il ne s'agissait pas de vin ordinaire, mais bel et bien de vin présentant, de l'aveu

employeur commun, le prévenu a eu une altercation avec Régis B..., qu'il lui a donné un coup de poing au motif que celui-ci importunait son amie ; que la culpabilité de Christian A... ressort de ses aveux

constater que : "des charges subsistent à l'égard de Joël X..., compte tenu des accusations de sa compagne", et de décider, sans aucun autre motif que : "le maintien de la détention de l'intéressé s'avère

pressions sur les victimes et qu'elle était nécessaire pour prévenir le renouvellement des faits ; "alors que X... avait soutenu dans un mémoire d'appel de ce chef délaissé que les déclarations et aveux

était, ou non, applicable au rappel de loyers, violant les articles 1134 du Code civil, 25 du décret du 30 septembre 1953, 455 et suivant du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part que de l'aveu

pas, et alors qu'enfin les deux actions n'auraient pas eu identité d'objet, de cause et de parties ; qu'il est encore soutenu, d'une part, que la cour d'appel n'aurait pas répondu au moyen tiré de l'aveu

[T] s'est avéré positif, ce seul fait ne saurait suffire à démontrer un lien de causalité avec l'accident en l'absence de toute précision sur le moment de la consommation de cannabis. 8.

que l'employeur reconnaît avoir cessé de cotiser à la CMCACM, "et ce pour des raisons économiques", mais "avoir continué à percevoir les cotisations du salarié pour sa couverture mutualiste" ; que l'aveu

d'application; alors que, d'autre part, en se contentant de constater, pour admettre le jeu d'une clause de non-garantie, qu'il n'était pas prouvé que le vendeur ait été de mauvaise foi, alors même qu'était avérée

d'application; alors que, d'autre part, en se contentant de constater, pour admettre le jeu d'une clause de non-garantie, qu'il n'était pas prouvé que le vendeur ait été de mauvaise foi, alors même qu'était avérée

conclusions des consorts Z... qui avaient fait valoir que la création de la société Escogypse était consécutive à une pré-étude de financement du projet menée par le CEPME dont les estimations s'étaient avérées

d'après ses propres constatations, dénié avoir perçu deux fois, pendant trois mois, l'allocation adulte handicapé, mais déclaré qu'il s'agissait là "d'une sorte d'obligation naturelle", ce qui était l'aveu

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'aveu judiciaire ne fait pleine foi que contre celui qui l'a fait ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a, tout

d'un écrit révélant une obligation de paiement à la charge des époux Y..., la cour d'appel a violé, par fausse application, les articles 1134, 1315 et 1326 du Code civil, et alors, encore, qu'aucun aveu

rente viagère, dont la charge affectait la donation du 31 janvier 1974, alors, selon le moyen, que l'attestation du 1er octobre 1987, versée aux débats par Mme veuve Z..., constituait de sa part un aveu

D. avait commis une faute génératrice de préjudice et que l'aveu de sa propre turpitude justifiait des dommages-intérêts; alors, encore, qu'en procédant par voie de simple affirmation, la cour d'appel