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Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'au réfectoire les élèves du collège Saint-Aubin de

En ce qui concerne l'OAP " Pin Vert ", sur le territoire de la commune d'Aubagne : 13.

Elle invoque, en premier lieu, un défaut de qualité à agir en soulignant que ses co-contractantes étaient les sociétés [S] et Aubagne Telecom, non M.

E... ne démontre pas qu'il existe un autre GIE avec cette dénomination qui pourrait justifier une incertitude quant au destinataire ; que, par ailleurs, l'adresse y mentionnée qui est celle d'Aubagne,

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Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit de la société Pub Saint-Aubin, société à responsabilité limitée

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélien LEROUX Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire (Pôle de proximité) d'AUBAGNE

Ils soutiennent que le département des Bouches-du-Rhône doit être mis hors de cause en raison de l'existence d'un cas de force majeur et de la faute commise par la commune d'Aubagne.

C A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Aulaire lui a délivrer un certificat d'urbanisme négatif déclarant non

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 octobre 2023 et le 18 mars 2025, Mme B A conteste le plan local d'urbanisme intercommunal du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.

juillet 2023 par laquelle l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA) a préempté les parcelles avec locaux industriels et bureaux implantés dans la zone industrielle des Paluds à Aubagne

référé, D'AVOIR ordonné l'arrêt de l'activité de la centrale à béton exercée par les sociétés Bétons Granulats Services et Sylvestres Bétons sur le site du quartier de l'Aumône Vieille « Camp Major » à Aubagne

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 février 1998), que, sur l'autoroute entre Aix-en-Provence et Aubagne

[P] se bornait à préciser que compte tenu des manquements de la société STVE une nouvelle désinfection devait être envisagée au cours de l'automne 2009 ; qu'en déduisant de ces courriers que M.

maladie et n'a jamais repris le travail ; que le 29 juin 1989, il a été licencié pour faute grave au motif qu'à compter du 30 décembre 1988, il avait cessé de justifier de ses arrêts de travail sans pour autant

X... avait fait souscrire à un client un contrat dont la prime de 10 000 francs était stipulée payable en dix mensualités alors que le souscripteur ne s'était engagé qu'autant que le versement de la prime

LA CONVENTION PASSEE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE D'AZUR EN VUE DE LA CONCESSION DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DES AUTOROUTES AIX-EN-PROVENCE-FRONTIERE ITALIENNE, AUBAGNE-AURIOL