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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1906473_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Blanchard, rapporteur public, - et les observations de : * Me Condroyer pour la société Aéroports de Bretagne Ouest ; * Me L'Hirondel pour les sociétés AUA et AUA Structures ; * Me Leray pour la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306539_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Auger, représentant le département
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b8
26 février 2008
26 février 2008
représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me AUGER, avocat au barreau de CAEN Monsieur Dominique Z... ... 76520 YMARE représenté par Me TESNIERE, avoué assisté
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2220708_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
mémoire enregistrés les 3 octobre 2022 et 17 juillet 2023, les sociétés Corvisier, Transports Thiercelin, A Bercy déménagement, Dessandier, Allo art déménagement et Lagache mobility, représentés par Me Auger
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201276_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
communes Cingal-Suisse Normande a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en tant qu'elle classe sur le territoire de la commune de Fresney-Le-Puceux un secteur en zone à urbaniser (AUc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207382_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
du règlement du plan local d'urbanisme d'Habère-Lullin ; - elle méconnait les dispositions de l'article 4.1 AUH du règlement du plan local d'urbanisme d'Habère-Lullin ; - elle méconnait les dispositions
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1389176-1450442
30 juin 2005
30 juin 2005
(Das Urteil liegt auf Englisch und Französisch vor). 1.
Source officielle1ère chambre
662b43ccfe25450008314944
25 avril 2024
25 avril 2024
ARRÊT N° N° RG 22/03435 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ITHP AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 11 octobre 2022 RG:21/00393 [P] C/ SAS ETABLISSEMENTS MARCEL AUGIER
Source officielleciv2
61372175cd580146773f3e83
27 février 1991
27 février 1991
Henri Z..., demeurant à Mallefougasse-Auges (Alpes-de-Haute-Provence) Saint-Etienne les Orgues, Les Plaines, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67193c2914868318089e98ab
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représentée par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON partie défenderesse Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Composition du Tribunal Présidente : Madame Florence AUGIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66103f42c9ea95b316fe08b8
5 avril 2024
5 avril 2024
. : N° RG 19/03440 N° Portalis : DB2H-W-B7D-UOOM Affaire : [G] [V] c/ Société SAS [5] CPAM DU RHONE Minute n° : ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 Nous, Florence AUGIER, vice-présidente au tribunal judiciaire
Source officielle14e Chambre
6162e4f17797cdb2f7583cd2
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00520_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
demande de permis de construire en vue d'un changement de destination pour la création d'un commerce de détail de produits pharmaceutiques et la modification de façades, sur un immeuble situé en zone AUc
Source officielle1ère chambre
DTA_2104006_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet de M. et Mme A se situe en zone AU, secteur AU4, au plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004826_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Leur classement en zone AUb n'est pas, dans ces conditions, entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-922842-949026
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Auf dieses Grundsatzurteil nehmen nun auch diejenigen Beschwerdeführer Bezug, die an diesem Verfahren nicht beteiligt waren.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01669_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La commune de Jausiers, qui s’est bornée à produire cette attestation, ne justifie par aucun élément d’explication ni par aucune pièce que les exigences résultant de l’article AU1-4 a) du plan local d’
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:446
15 juillet 2004
15 juillet 2004
#Kapitalverkehrsfreiheit - Kapitalertragsteuer - Inländische Kapitalerträge: Endbesteuerung mit einem Steuersatz von 25 % oder Steuersatz in Höhe der Hälfte des auf das gesamte Einkommen entfallenden Durchschnittssteuersatzes
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2014:71
12 février 2014
12 février 2014
#Dumping – Einfuhren von Verbindungselementen aus nicht rostendem Stahl mit Ursprung in China und in Taiwan – Antrag auf Erstattung erhobener Zölle – Art. 11 Abs. 8 Unterabs. 2 der Verordnung (EG) Nr.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00372
27 mars 2019
27 mars 2019
F..., domicilié [...] et les sociétés Amtis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] et Augé Microtechnic Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement société
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