Sur le premier moyen : Attendu que, selon les juges du fond, M.et Mme X... ayant trouvé la mort dans l'accident survenu lors de l'atterrissage à Athènes de l'avion de la compagnie Swissair dont ils

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué (conseil des prud'hommes de Romans, 3 avril 1987

Sur le premier moyen, pris de la violation des articles L.122-6, L.122-8, L.122-5, L.122-14-3, L.122-14-4 du Code du travail et 5 de la loi du 24 juillet 1966 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

O... et de la société International média, de Me Isabelle Galy, avocat de la société Athena, ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 468 (ancien) du Code de la sécurité sociale, devenu l'article L. 452-1 dans la nouvelle codification ; Attendu que, le 20 octobre 1978, Yannick Y..., ouvrier

EN DROIT, QUE L'ARTICLE 332 NOUVEAU DU CODE PENAL DEFINISSANT LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CRIME DE VIOL, LA QUESTION DEVAIT INTERROGER SUR CES ELEMENTS ET NON SUR LA QUALIFICATION CRIMINELLE " ; ATTENDU

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE QUE LES EPOUX A..., Z...

à l'ordonnance de ne pas préciser que le sous-préfet, qui a transmis le dossier au juge de l'expropriation, disposait d'une délégation de signature ; Mais attendu qu'il résulte de l'un des visas de

X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux

Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 décembre 2016), que M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2016), que, par acte du 7 mai 2013, dressé par M. Z..., notaire, avec la participation de M. A..., notaire, M.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juin 2017), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

que les consorts [W] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'annulation des décisions de préemption et des ventes qui ont suivi ; Mais attendu qu'ayant retenu que MM.

de la SCP Lévis, avocat de la société BNP Paribas, de la SCP Odent et Poulet, avocat de la Société industrielle de construction Habitat maison, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

X... y est demeurée en qualité de vendeuse d'octobre 1977 à mars 1983, date à laquelle les relations contractuelles ont été rompues ; Attendu que M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 septembre 1999), qu'un jugement d'un tribunal de grande

* SELARL ATHENA en la personne de Me [K] [G] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.