de Melun ; que, par arrêt du 29 mai 1991 de la chambre de l'instruction de Paris, il a été renvoyé devant la cour d'assises de Seine-et-Marne pour vol à main armée et tentative de meurtre ; qu'il a été

Pierre-Yves, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SAONE-ET-LOIRE, en date du 28 juin 2002, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle et dix ans d'interdiction

était composée de Mme Carmen Dreuilhe, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, présidente de la cour d'assises des Alpes de Haute-Provence, de M.

pour le premier, et, pour le second, du chef de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours avec usage d'une arme, délit connexe, les a renvoyés devant la cour d'assises

respect à un procès équitable ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de mise en liberté présentées par Samuel X..., après cassation d'un arrêt de condamnation prononcé par une cour d'assises

du dallage consécutifs aux phénomènes de retrait/gonflement des argiles constituant le sol d'assise, en période de sécheresse climatique et de réhydratation », « on est dans la situation de désordres

Luc X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 9 décembre 2016, qui, pour meurtre et violences aggravées, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt

le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, en ce que la chambre d'accusation l'a renvoyé devant la cour d'assises

GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 22 septembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

cassation, pris de la violation de l'article 19 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 sur les étrangers, devenu l'article L. 621-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE, en date du 22 décembre 1996, qui l'a condamné, pour complicité de vol avec arme, à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, a prononcé

général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 septembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

conseiller Le GALL, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

La cour d'assises du Rhône a statué par arrêt du 8 décembre 2017. M. X... a relevé appel de cette décision et de l'arrêt du même jour, par lequel la cour d'assises a statué sur les intérêts civils.

COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 20 septembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., - Z..., - A..., contre l'arrêt de la cour d'assises

civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Philippe, contre : l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 26 septembre 1995, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation