nouvelle au sens de l'article 564 du code de procédure civile, en tout état de cause comme infondée ; En conséquence : - Débouter la société Star Renov de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

1134 du Code civil, 2 / que la société Adic promotion n'était pas partie à l'accord transactionnel du 4 août 1988 ; que la société B&W n'a pu, dans cet accord, renoncer que pour son propre compte et

[X] [U] la somme de 2 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

loués soit régi par les dispositions des articles L.433-1 et L433-2 et R.433-1 à R.433-7 du Code des procédures civiles d’exécution; - condamner solidairement, à défaut in solidum, M.

880 euros net au titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société par actions simplifiée [W] à payer la somme de 2 000 euros net en application de l'article

, - déclarer l'appel incident comme étant irrecevable et infondé, - condamner la banque populaire Alsace Lorraine Champagne à payer aux consorts [W] la somme de 2 000 euros au titre de l'article

[V] [W] et Mme [A] [W] ont fait assigner la SCCV Edc par-devant le premier président, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile.

En cause d'appel, CONDAMNER Madame [W] [F] au paiement de la somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Dans ses dernières conclusions d'appelant n°2 en date du 2 août 2019, la SAS [14] demande à la cour, au visa des articles 1641 et suivants du code civil, de : - dire l'appel recevable et fondé - y

fille de [W] [M], né le 14 janvier 1938 à [Localité 4], de nationalité française sur le fondement de l'article 23-1° du code de la nationalité française, lui même le petit fils de [W] [C] [L], né vers

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. *** EXPOSE DU LITIGE: 1.

[W] peut prétendre en application de l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale, - avant-dire droit, ordonné une procédure d'expertise, - commis pour y procéder le Docteur [R] avec pour mission

-3 du Code de procédure civile la décision mentionnée au 1° de l’article 373-2-2 du code civil devra être signifiée par le demandeur lorsqu’il résulte de l’ensemble des éléments de la procédure que le

C] [N] repose sur une cause réelle et sérieuse - en conséquence, débouté Mme [W] [C] [N] de l'ensemble de ses demandes - débouté les parties de leur demande au titre de l'article 700 du code de

M. et Mme [W] seront condamnés in solidum aux dépens de première instance et d'appel, les demandes présentées au titre de l'article 700 du code de procédure civile étant en revanche rejetées.

[B] et Mme [W]. - rejeté la demande de M. [O] et Mme [O] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS : - Sur la matérialité de l'accident du travail du 22 janvier 2024 : Aux termes de l'article L 411-1 du Code de la sécurité sociale : « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit

000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.