CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 607 résultats pour « Article U 85 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbd6a9d5adc26061f382

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

175, 237 et 238 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, DIRE la SNC SIPAJU recevable en ses demandes ; EN CONSEQUENCE, A TITRE PRINCIPAL : - ORDONNER la nullité

Source officielle

Page 34 sur 81

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00499

Cassation

21 février 2014

21 février 2014

Si, comme le rappelle l'U. R. S. S. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503233_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

D’une part, l’article R. 123-37 du code rural et de la pêche maritime dispose : « Le maître de l'ouvrage peut, lorsque l'emprise de l'ouvrage a été définitivement délimitée dans les conditions indiquées

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65321aef9e4ea48318f5ada9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

et 1844 du code civil, - vu les articles 1850 et suivants du code civil, - vu l'article 1861 du code civil, - vu l'article 1240 du code civil, - vu l'article 287 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

660f94e8a40f8b0008cb7257

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

700 du Code de procédure civile, - aux entiers dépens que Maître [S] [C] pourra recouvrer conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02505_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

- l'article U 3 plan local d'urbanisme est méconnu dès lors que l'accès à la parcelle est inadapté ; - les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme sont méconnues eu égard aux caractéristiques

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdee3beee0f8318b9740c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle réclame à ce titre un rappel de salaire de 3 845.40 euros calculé comme suit : 3.77 x (100-15=85) x 12 mois.

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774038a4

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

455 du nouveau Code de procédure); alors, au surplus, que l'arrêt est entaché d'un manque de base légale, au regard des articles 1984 et 1985 du Code civil, dès lors qu'il affirme que l'affectation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101336

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

16e chambre

65336b85bb40ec8318f31eab

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Dans l'hypothèse où la cour écarterait les dispositions protectrices du code de la consommation, l'appelante invoque les dispositions de l'article 1171 du code civil, en faisant valoir que le contrat de

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

60366f0fee908e0ffeaa59a7

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Par jugement du 25 juillet 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer a statué comme suit : 'Prononce en application des articles 233 et 234 du Code civil

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ba05cabfb6c7973608f8f5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’article L.4121-2 du code du travail, dans sa rédaction applicable depuis le 10 août 2016, dispose que : « L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L.4121-1 sur le fondement des principes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10876

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

L. 3245-1 du code du travail ; que la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi modifiant l'article L. 3245-1 du code du travail a réduit la prescription des actions en paiement

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

688af88daac506b5d705cf8d

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Sur ce, Ne constituent pas des demandes nouvelles au sens de l'article 564 du code de procédure civile, celles qui tendent à faire écarter les prétentions adverses.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01235

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

4, 5, 6, 29, 30 et 31 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et insuffisance de motivation ; "en ce que l'arrêt attaqué

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f67c383a880008fd086b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

700 du code de procédure civile, - rejeté sa demande concernant l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres éventuelles demandes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910939_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes de l'article 324 AE de l'annexe III au code général des impôts : " Le prix de revient visé à l'article 1499 du code général des impôts s'entend de la valeur d'origine pour laquelle les immobilisations

Source officielle
CA

1ère chambre

69736837cdc6046d4769f9f6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397c

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb784cece1704f57478d7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[V] [U] une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Source officielle