X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives de M.

prononcée par application de l'article L341-4 du même code.

[P] [N], enregistré sous le N° 23/27 et celle introduite par le préfet des Hauts-de-Seine, enregistrée sous le N° RG 23/25, déclarant la requête en prolongation de la rétention administrative du préfet

Elle demande la condamnation de [T] [P] pour procédure abusive sur le fondement de l'article 599 du code de procédure civile.

et les pièces produites, la cour d'appel a violé les articles 455 et 954 alinéa 2 du code de procédure civile ensemble les articles 783 et 907 du même code.

[F] [H] né le 21 Juillet 1987 à [Localité 23] (69) [Adresse 5] [Localité 17] non comparant Mme [D] [P] épouse [H] née le 15 Janvier 1988 à [Localité 23] (69) [Adresse 5] [Localité 17] non

P..., la SCI Byli représentée par M. M... G..., Mme H... T..., M. F... N..., Mme E... Q..., Mme Y... et Mme A... K... est rejetée. Article 2 : M. R... P... et Mme Z..., M. et Mme C... (AB...

elle le fait, la cour d'appel viole les articles L. 113-8, L. 121-13 et L. 124-3 du code des assurances, l'article 1733 du code civil et l'article 1351 du même code ; 2°/ que leur action était principalement

de l'article R.133-6 du code de la sécurité sociale, ainsi que de tous actes nécessaires à son exécution ; - déboute l'Urssaf de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne

L... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. R... L... et le condamne à payer à Mme P..., MM. W..., M... et E... L..., M.

[P] [W] [D] [A], né le 12 septembre 1995 à [Localité 4] (Algérie), est de nationalité française ; ORDONNE la mention prévue par l’article 28 du code civil ; REJETTE la demande de M.

L. 743-21 à L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), et des articles R. 743-10 à R. 743-20 du même code ; Vu l'ordonnance rendue le 15 janvier 2025 à 14H04

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Megève patrimoine, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu

qui le reconnaissait expressément comme l'un de ses salariés ; qu'en affirmant que « l'attestation patronale établie à une date inconnue selon laquelle M.

[Y] [OL] [P] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Il demande au Tribunal : Vu l'article L223-22 du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 378 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 514-1 et 700 du Code de Procédure Civile

Truchot, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision