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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69cad92bcdc6046d478c8dbe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, (03/07/2025), avec prorogation possible de trois mois prévue par les dispositions de l'article L644-5 alinéa 2 du Code de Commerce ; Dit que la présente décision fera l'objet des mentions, avis et publicités
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baecf2cdc6046d471dc1ae
16 janvier 2025
16 janvier 2025
(16/01/2025), avec prorogation possible de trois mois prévue par les dispositions de l'article L644-5 alinéa 2 du Code de Commerce ; Dit que la présente décision fera l'objet des mentions, avis et publicités
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baee3fcdc6046d471dec32
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, (16/01/2025), avec prorogation possible de trois mois prévue par les dispositions de l'article L644-5 alinéa 2 du Code de Commerce ; Dit que la présente décision fera l'objet des mentions, avis et publicités
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeec1cdc6046d471dffc7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, (16/01/2025), avec prorogation possible de trois mois prévue par les dispositions de l'article L644-5 alinéa 2 du Code de Commerce ; Dit que la présente décision fera l'objet des mentions, avis et publicités
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2df4cdc6046d472462b7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, (02/10/2025), avec prorogation possible de trois mois prévue par les dispositions de l'article L644-5 alinéa 2 du Code de Commerce ; Dit que la présente décision fera l'objet des mentions, avis et publicités
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d786cdc6046d47c18f0c
2 avril 2026
2 avril 2026
de certains éléments du dossier, il convient d'ores et déjà de prolonger le délai de clôture de 3 mois conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 II du Code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63d01cdc6046d47e7efe0
15 avril 2025
15 avril 2025
D 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.644-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e636a9cdc6046d47e76a8b
3 avril 2025
3 avril 2025
des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8edfcdc6046d4784983d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
NOMME La Selas 2C PARTENAIRES, Commissaire Priseur,, [Adresse 6] chargé de réaliser l'inventaire prévu à l'article L622-6 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f328bbcdc6046d471226dd
29 avril 2026
29 avril 2026
Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'Article L.644-2 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c81bddcdc6046d47502b93
18 juillet 2025
18 juillet 2025
De plus, Maître, [D] rappelle les dispositions de l'article R622-13 du Code de commerce qui prévoient que la demande en revendication doit être adressée par voie recommandée auprès de l'Administrateur
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1796acdc6046d4749a8dc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RCS [Localité 1] B 822226791 (2016B02155) DIT que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69b38fbecdc6046d477d8b85
17 janvier 2025
17 janvier 2025
à l'article L624-1 du Code de Commerce ; FIXE à six mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée devant le Tribunal de céans conformément
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd96b5bb4c30a576a4923cf
4 février 2020
4 février 2020
L624-2 du code de commerce, constate l'absence de sérieux des contestations d'HB+[Localité 5], admette sa créance de loyer et frais irrépétibles à titre chirographaire à hauteur de la somme de 10.344,72
Source officielleTrib. de Commerce
69b382b0cdc6046d477cb5ce
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L624-1 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77bfecdc6046d476cb288
22 janvier 2025
22 janvier 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7f1edcdc6046d474c0611
15 janvier 2026
15 janvier 2026
à l'article L624-1 du Code de Commerce ; FIXE à neuf mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée devant le Tribunal de céans conformément
Source officielleTrib. de Commerce
69b39abfcdc6046d477ea660
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L624-1 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f9bdcdc6046d47f5f62c
28 avril 2026
28 avril 2026
D 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.644-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant
Source officielleTrib. de Commerce
69c82727cdc6046d4753487f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
à l'article L624-1 du Code de Commerce ; FIXE à six mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée devant le Tribunal de céans conformément
Source officiellePage 34 sur 66