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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Ch. Cabinet 1
6696b8139a603a692910c117
29 avril 2024
29 avril 2024
DATE DU JUGEMENT: 29 Avril 2024 RG N° RG 23/09779 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQNO / 2ème Ch.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
679aae89e9a46d1f5a76c521
10 janvier 2025
10 janvier 2025
° Portalis DB2E-W-B7I-M2ZB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Janvier 2025 2ème Ch
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100493
16 mai 2013
16 mai 2013
X..., et a méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; Mais attendu que M.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
65fb3563f10d505339f5aaec
9 janvier 2024
9 janvier 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [D] [P], née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (ALGERIE) et Monsieur [R] [N], né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 10] (ALGERIE) lesquels
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66964144f5112d8edd057f46
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DATE DU JUGEMENT: 11 Juillet 2024 RG N° RG 22/04673 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVQB / 2ème Ch.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6793e36fdc35c03afb70c709
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'article L341-4 du même code sanctionne le non-respect de ces dispositions par la déchéance du droit aux intérêts.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:438136.20220302
2 mars 2022
2 mars 2022
Article 3 : La société Pierre Fabre Santé Information et l'Etat verseront chacun la somme de 1 750 euros à Mme R et autres au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200554_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 776-2 du code de justice administrative : " I. - Conformément aux dispositions de l'article L. 614-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la notification
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504496_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Enfin, aux termes de l’article R. 621-9 du même code : « Le rapport est déposé au greffe en deux exemplaires, des copies sont notifiées par l’expert aux parties intéressées.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1a2cdc6046d47b77b00
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du applicable au litige, énonce par ailleurs : 'Dans les cas prévus au dernier alinéa de l'article R. 441-11, la caisse communique
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4ad
6 juillet 2011
6 juillet 2011
785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle social
686424b30bb2f8a66ca5f809
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L.461-1 du code de la sécurité sociale ; DÉSIGNE le [9] siégeant à [Adresse 17], aux fins de : - prendre connaissance de l'entier dossier constitué par la [6] conformément aux dispositions de l'article
Source officielle8ème chambre 1ère section
67ed8128da9e15c5131fb609
1 avril 2025
1 avril 2025
700 du code de procedure civile ainsi qu'aux entiers dépens ainsi qu'il est dit à l'article 699 du code de procedure civile au profit de Maître Bruno Mathieu, Avocat."
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68fb977f11af6ba0065f3938
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l'ancien article 789 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040e174e929a9d8fd3163
3 octobre 2025
3 octobre 2025
N° Portalis DB2E-W-B7I-NFY4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Octobre 2025 2ème Ch
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a0
5 octobre 2016
5 octobre 2016
450 du code de procédure civile.
Source officielle2EME CH CABINET 3
68e958073ea43407b910c7f8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report des effets du divorce en ce qui concerne les biens des époux au 16 juin 2020 ; CONDAMNE Mr [M] [X] à verser à Mme [
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
65fb355ff10d505339f5a9fd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DATE DU JUGEMENT: 09 Janvier 2024 RG N° RG 22/01588 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPXH / 2ème Ch.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
668c2c18894f7f4d2e09f8d9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DATE DU JUGEMENT : 02 Juillet 2024 N° RG 23/02764 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWYN/ 2ème Ch.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d98
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Condamne Jean-CLAUDE V. à payer à Mohamed Y. la somme de 1.000 ä sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. Met la SCEA Château Bovila hors de cause.
Source officiellePage 34 sur 167