1134 du Code civil dans sa version applicable aux faits du litige.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

000 francs, la cour d'appel aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en énonçant que le montant du marché conclu le 27 janvier 1986 étant de 1 293 385,50 francs

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

268 du code de procédure civile de la Polynésie française, violant ainsi ledit article. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 7.

268 du code de procédure civile de la Polynésie française, violant ainsi ledit article. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 7.

et suivants, 1231-1 et 1792 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 144, 146, 699, 700 et 1405 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article L. 622-22 du Code de

euros au titre du préjudice moral, et de la condamner à payer à la banque la somme de 6 827,98 euros, au titre de son préjudice, alors : « 1°/ qu' en application de l'article 1857 du code civil, à

euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile, - condamner Monsieur [B] [Y] [K] [R] en tous les frais et dépens ; MOTIVATION Sur le fond Attendu qu'en vertu de l’ article L

700 du Code de Procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

l’article 1231-7 du code civil - Condamner solidairement M.

[O] [M] au règlement d'une somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; condamner M.

812 et suivants du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

Par ordonnance du 30 novembre 2023, le magistrat chargé de la mise en état a constaté que la SA Crédit Logement se désistait de son incident formé au visa de l'article 524 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER le [Localité 1] [Localité 2] MARITIME DE [Localité 3] à verser à Monsieur [M] [J] la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure