AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00520
18 mars 2009
18 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail devenus les articles L. 1234-1, L. 1234
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Sociale B salle 3
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
[E] (le salarié) le 9 mai 2000 en qualité de Leader d'équipe production moyennant en dernier lieu un salaire mensuel brut de 2112 euros.
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