le remboursement par le biais de chèques " globaux " ; que la mauvaise foi de Claude X... résulte de la conscience qu'il avait de ne pas respecter la loi en payant des dépenses personnelles avec un argent

à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Monique Y..., conseiller financier à La Poste, a régulièrement prélevé sur les comptes d'un client de cet établissement des sommes d'argent

Y..., le paiement de sommes d'argent pour n'avoir pas respecté son engagement d'ensemencer une certaine surface et de livrer une quantité déterminée de chanvre à la coopérative ; que, l'arrêt attaqué (

X..., alors sous-directeur de la banque Manufacturers Hanover bank France (la banque), diverses sommes d'argent en vue de les faire fructifier, ont demandé à la banque, prise comme civilement responsable

Y..., le paiement de sommes d'argent pour n'avoir pas respecté son engagement d'ensemencer une certaine surface et de livrer une quantité déterminée de chanvre à la coopérative ; que, l'arrêt attaqué (

Y..., le paiement de sommes d'argent pour n'avoir pas respecté son engagement d'ensemencer une certaine surface et de livrer une quantité déterminée de chanvre à la coopérative ; que, l'arrêt attaqué (

a délivré également commission rogatoire au même service ; que celui-ci a identifié le conducteur du véhicule et le tireur, Roger G..., ce dernier déclarant avoir agi contre la remise d'une somme d'argent

Z... comme étant la personne rencontrée dans l'immeuble à 13 heures 10, ce que ce dernier n'a pas contesté, se contentant de nier avoir été chercher de l'argent avec la carte bancaire extorquée ; que M

conventionnels échus, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations, en violation de l'article L. 132-21 du code des assurances ; 3°/ qu'en matière de prêt d'une somme d'argent

X... fournissait aux passeurs des identités et des adresses auxquelles les familles pouvaient envoyer de l'argent et précise que cette déclaration n'a pas été spécialement réfutée par le prévenu ; qu'en

conventionnel depuis le 13 novembre 2010 et jusqu'à parfait règlement, ainsi que la somme de 2 499,05 euros au titre des intérêts échus impayés, alors : « 1°/ que si le contrat de prêt d'une somme d'argent

appert des procès-verbaux de l'enquête menée par les gendarmes en poste à Salon-de-Provence que, le 3 janvier 1999, une altercation a eu lieu entre Ahmed A... et Jean-Luc X... à propos d'une somme d'argent

Justice, en raison de la peine encourue, de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, causé par les infractions, s'agissant de blanchiment habituel de très importantes sommes d'argent

cet achat n'a pas été facturé par Françoise Z... qui, lors de l'enquête préliminaire, n'a pu fournir d'explication sur cette omission se bornant à indiquer "qu'elle ne comprenait pas où était passé l'argent

prévenu, qui ne pouvait au surplus ignorer que ces deux entreprises constituaient une même entité économique animée par le même individu, a délibérément perçu de la société Julian Y... des sommes d'argent

la procédure qui nécessite de nouvelles investigations pour que soit précisé le rôle de chacun des protagonistes et compte tenu de la place de l'intéressé dans ce blanchiment de sommes importantes d'argent

avec une arme qu'il savait dangereuse dans une zone vitale, tendent à démontrer l'intention homicide ; que, durant les jours qui ont précédé les faits, Jean- Bernard X... a retiré une forte somme d'argent

L'argent posé sur la caisse par cette dernière était mis dans le tiroir sans être enregistré (repris après) ; ""La caissière notait sur une feuille à côté de la caisse le montant des achats non encaissés