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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00533_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

tribunal administratif de Lille de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb07

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Exposé du litige : Le 26 avril 1999, Monsieur Gérard Y... a vendu en viager à Monsieur Robert X... son immeuble sis ... à Saint Privé Saint Mesmin.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Robert DE FALCO, demeurant 851 La Salle à Bouc Bel Air (13320) ; - n° 116 844, présentée par M. Jean-Paul CONSTANT, demeurant 27 bis rue P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb9d

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Au cours de ce délibéré, Monsieur Robert JAOUEN et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403810_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le délai d'un mois imparti à l'association Union Cépière Robert Monnier est venu à expiration sans qu'une confirmation soit intervenue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d3f

Appel

25 septembre 1998

25 septembre 1998

Selon acte sous seing privé en date du 29 juillet 1993, les ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF) ont donné en location à Madame Françoise ROBERT X... épouse Y... un appartement dépendant d'un immeuble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba9

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Enfin, il apparaît que pour six mois en 2005 et pour les cinq premiers mois de l'année 2006, Robert X... a signé les relevés d'heures établis par l'employeur qui mentionnent le nombre d'heures travaillées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303718_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Il soutient que, pendant l'année 2020, de l'humidité et divers désordres inhérents ont été constatés dans les logements de fonction du collège " Robert Doisneau ", rendant leur occupation quasiment impossible

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200703

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Raluca Y... avait effectué trois virements à destination de Robert X... entre octobre 2003 et février 2004 d'un montant total de 3950 euros.

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c79e

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 6 juillet 1995 par Me Annie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301851_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301917_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301918_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301920_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301921_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301923_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301924_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301926_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301927_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301941_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

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