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17 528 résultats pour « Anne MESSAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ac

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

SOCIETE MESSIER DOWTY S.A.

Source officielle

Page 34 sur 877

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772969

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

nationale de la communication et des libertés a porté de 9 minutes à 10 minutes et quarante-huit secondes le temps maximal que cette société peut consacrer, pour une heure donnée, à la diffusion de messages

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500732_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B A est étudiant en deuxième année au sein de l'école polytechnique de l'université Côte d'Azur, au titre de l'année universitaire 2023/2024. Par une décision du 12 décembre 2024, dont M.

Source officielle
CC

soc

6079b1049ba5988459c51041

Cassation

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Sur le premier moyen : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notamment contesté à la société Imprimerie du Messager le droit de calculer au taux réduit de 80 % les cotisations dues pour

Source officielle
CC

comm

613724cbcd580146774186f4

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

en septembre 2001 un appel d'offres à l'issue duquel la candidature de la société France pop-corn n'a pas été retenue ; qu'en vue d'aboutir à un accord définitif, les deux sociétés ont échangé des messages

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490866.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Il ressort également des mêmes pièces que ces messages n'ont donné lieu qu'à quelques messages d'approbation. 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400821_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

les années scolaires 2020 à 2023 et que s'il a échoué à son examen en juin 2023, il a obtenu une moyenne de 9,69/20 aux épreuves professionnelles et de 9,62/20 aux épreuves du 1er groupe, qu'il s'est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616246bbaf0a1de0eb1b6464

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

L'employeur soulève en premier lieu l'irrecevabilité de la demande au motif que le salarié a formé un appel partiel limité aux années 2002-2008.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65aa298ba34ad10008581ba5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne ZYSMAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65aa299ea34ad10008581baf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne ZYSMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609e47264c7ed035b03c23

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Même s'il ressort effectivement de l'évaluation pour l'année 2009 et de différents échanges de messages électroniques que la direction avait le sentiment que la salariée ne partageait pas sa stratégie,

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6781707b6d34da2cbdcd9562

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

eut été clôturée le 19 Février 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 09 Janvier 2025 devant : Delphine SAILLOFEST, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7adcece1704f57479c1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

à des dates qui ne sont pas précisément identifiables, la plupart des messages ayant été supprimés ; outre les messages strictement professionnels et des messages personnels limités et anodins, (vacances

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

670f585a4ad0d5ee7d7e5d60

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Représentée par Me Lara BAKHOS de la SELEURL PAGES - BAKHOS, avocat au barreau de RENNES [2] ------------------------------------------------------------------------- 2024/ Nous, Anne-Emmanuelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01518

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[E] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef susvisé pour avoir tenus les propos suivants : « notre Prophète, le grand, le vénéré Mahomet, messager de Dieu, nous a dit à propos de la bataille

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634f95a0b5afe5adfff28ae4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

barreau de SARREGUEMINES En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2022, en audience publique, devant Mme Anne

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

64a6608dbbd03a05db9653d6

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Gaël

Source officielle
CA

21e chambre

64422a25d2fa6fd0f80406c0

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

En l'espèce, les messages litigieux ayant été adressés par la salariée à une de ses collègues au temps et au lieu du travail en utilisant la messagerie professionnelle et les outils informatiques mis à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91420

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67932e4020da87ff5e0112a5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par message transmis au greffe via le Rpva le 10 janvier 2025, la société Itron France sollicite une médiation. Par message transmis au greffe par le Rpva le 13 janvier 2025, M.

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