cette réorganisation doit permettre de mener à bien l'ensemble des missions qui nous sont confiées, et devrait également lui permettre d'avoir du temps pour mener à bien sa mission de chef de projet ANRU

du fait de l'intervention des travaux de réhabilitation et de résidentialisation du patrimoine de la société Batigère en Ile-de-France sur le quartier des Beaudottes, dans le cadre de la convention ANRU

du fait de l'intervention des travaux de réhabilitation et de résidentialisation du patrimoine de la société Batigère en Ile-de-France sur le quartier Rougemont/Perrin, dans le cadre de la convention ANRU

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDERESSES S.A.

SISAL de diffuser eux-mêmes, d’une part, des données portant sur un territoire hors de leur compétence, d’autre part, des données détaillées du SISAL concernant l’activité des opérateurs de l’État (ANRU

3] (ci-après désigne “la MEL”), l’Etablissement Public Foncier de Hauts-de-France (ci-après nommé EPF HDF), la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) “[Adresse 13] fabrique des quartiers” et L’ANRU

communiqué au défendeur ; - la décision d'autorisation a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors que ni l'avis du comité territorial de Dijon ni l'avis de l'Agence nationale des fréquences (ANFR

Le 8 juin 2011, l'Agence nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et la commune de Behren-lès-Forbach ont signé une convention intitulée " projet de rénovation de la cité de Behren-lès-Forbach ", à

      Violation Article 6 § 1 Androne v.

  Mesures générales   Cette affaire présente des similarités avec les affaires Antunes et Pires et Ferreira Alves No. 3 contre Portugal, closes par Résolution CM/ResDH(2010)61, adoptée par le

Antunes, avocat au barreau de Cascais. Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   A. Henriques Gaspar, Procureur général adjoint. 3.

Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 4] [Localité 3] Madame [C] [W] épouse [T] née le 18 Juin 1982 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 4] [Localité 3] représentés et assistés de Me Virginie ANFRY

ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde ZYLBERBERG, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

47290 CASTELNAUD DE GRATECAMBE Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Représentée par Me Thomas ALHO ANTUNES

Débats : Audience du 19/12/25 Composition de la formation collégiale de référé : * Monsieur GRAINDORGE, Président * Monsieur ANFRY, Juge * Monsieur MAUGER, Juge Greffier : Maître Constance HADJADJ

2024, par Madame Armelle GIRARD, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 04 Octobre 2024; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie ANTUNES