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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372196cd580146773f4fff

Cassation

15 mai 1992

15 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aliette, Marie, Madeleine X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ3

6137265ccd58014677424f4a

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Bernard Couthres, 5 ) de Mme Aliette X... épouse de M.

Source officielle
CC

comm

613721aacd580146773f5d6e

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Jean-Pierre Z..., 2°/ Mme Aliette X..., épouse Z..., demeurant ensemble ... à Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire), 3°/ M. Bernard B..., syndic liquidateur, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

60794b559ba5988459c42b95

Cassation

30 novembre 1982

30 novembre 1982

A ETE ALLOTIE SOUS LA FORME D'UNE SOULTE EXIGIBLE SIX MOIS APRES LE DECES DU DONATEUR, SURVENU LE 8 JUIN 1978, ET QU' "UN TEL ALLOTISSEMENT, CONSTITUE PAR UNE CREANCE DONT L'EXIGIBILITE ETAIT AUSSI INCERTAINE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515112_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413569_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417540_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CC

civ2

613720d1cd580146773eea88

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

conjugal, énonce que la présence du mari procédait de son état de santé gravement déficient, lequel nécessitait des soins quotidiens et que la donation effectuée au profit de son épouse alors qu'il était alité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302693_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Allio-Rousseau La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302074_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209853_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209854_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209855_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209856_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301288_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

ALLIO-ROUSSEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207086_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207854_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401771_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401906_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402119_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

ALLIO-ROUSSEAU La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

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