En premier lieu, le maire a considéré que la démolition partielle de l'immeuble à l'alignement de la voie publique rue du Chemin Vert, et la création d'un accès piéton, avaient pour effet de rompre le

Toutefois, si elles desservent plus de 50 logements, cette longueur maximum est ramenée à 50 mètres, y compris la palette de retournement. " 7.

[C] et de ses alliés. Or, ce mal-être est causé par M. [C]. Un salarié déclare en effet : 'Il faudrait que le seul élément perturbateur « [Y] » ne soit plus là',...

Alain B..., salarié de la société Omerin Division Polycable du 3 avril 2010 au 31 décembre 2011 qui déclare, sans être contredit : - que dans la mesure où Mme Denis X... était en permanence contrainte

comparant en personne, assisté de Me Alain DAUVIZIS, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier

Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'implantation de la construction projetée, en limite du promenoir, à l'alignement de la construction qui lui est limitrophe, méconnaît

Le 4 novembre 2013, la société Dartess a informé la société Magrez qu'elle ne pouvait s'aligner sur les tarifs proposés par cette dernière au titre de la logistique de son entrepôt dédié et a invoqué sa

In the [packets of] crisps from the company Star Foods, which are stocked on the shelves of almost all shops, stickers appeared recently which terrified parents and children.

F..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un jeune homme, Cédric X..., le demandeur entièrement responsable de l'accident cérébral hémorragique subi par l'un de ses voisins, Paul

projet va aggraver les problèmes de stationnement dans le quartier ; - le projet méconnaît l'article U 6 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'il est implanté à moins de cinq mètres de l'alignement

familiale un bien immobilier d'une valeur importante et avait été fait en fraude de ses droits, a saisi le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES par exploits d'huissier du 1er août 1994 d'une action paulienne

14 juin 2006 par maître Hélène F... notaire à 34800 CLERMONT L'HERAULT mentionne en origine de propriété que le bien appartient aux vendeurs les frère et soeurs : Nicolas Z... né le 27 janvier 1955, Aline

Chainesse FOURCROY, avocat au barreau de Quimper, D’une part ; DEFENDEUR Monsieur [C] [Y], demeurant Sous l’enseigne “[Y] [C]” - [Adresse 1] non comparant, représenté par Me MAULEON substituant Me PAILLOT

de Saint-Jean dès lors que l'aire de retournement de la voie interne ne présente pas un rayon de 12,5 mètres et n'est pas traitée en espace semi-piétonnier sous forme de placette bordée d'arbres d'alignement

En deuxième lieu, les dispositions de l’article U 6 du règlement du plan local d’urbanisme concernant les ouvertures et qui disposent que « les ouvertures doivent être ordonnées, superposées, alignées

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SCP VIDAL-NAQUET ALAIN

importantes; que de même, les photographies versées aux débats font apparaître que le mur de la surélévation en façade a reçu un traitement d'ordre esthétique par création de trois impostes dans l'alignement