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45 102 résultats pour « Alfred »

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CE
TA
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CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b8bf

Cassation

21 janvier 1975

21 janvier 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (TOULOUSE, 25 AVRIL 1973) QUE, POUR REPROCHER A LA SOCIETE APPLICATION TECHNIQUE DU BATIMENT ALFRED PAILHE D'EXERCER

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fe7f

Cassation

25 juin 1980

25 juin 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 15 DU DECRET N 79-800 DU 17 SEPTEMBRE 1979 : ATTENDU QU'ALFRED CRASSAT REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN ANNULATION

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c35

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

Alfred, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

Source officielle
CC

soc

6137222bcd580146773fac99

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Alfred X..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2383545-2578684

Admin. suprême

12 juin 2008

12 juin 2008

They had also alleged that no proper investigation had taken place.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68302-68770

Admin. suprême

5 octobre 2000

5 octobre 2000

Italy (no. 46535/99)                 Friendly settlement   Alfredo Caruso, an Italian national complained, under Article 6 § 1, about the length

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0519DEC006244800

Admin. suprême

19 mai 2005

19 mai 2005

Having regard to the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Alfred

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f52542cdc6046d474432fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Bilal OK,Président, 25 Rue Alfred de Musset 93240 Stains non comparant FORMATION Président : M. Henri RABOURDIN assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c4ffe4

Cassation

29 janvier 1981

29 janvier 1981

LONGWY ETAIT COMPETENT POUR CONNAITRE DE L'ACTION EN DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT D'UN SALARIE PROTEGE, FAUSSE DECLARATION A L'INSPECTEUR DU TRAVAIL INTENTEE PAR ANDRE CONTRE LA SOCIETE ANONYME ALFRED

Source officielle
TJ

Référés

6866d41ed33109fd079b1097

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocat plaidant DEFENDEURS Madame [V] [X] demeurant 12 rue du Stade 12450 CALMONT représentée par Me Marie pascale PUECH FABIE, avocat au barreau d’AVEYRON, Monsieur [Z] [P] demeurant 15 Rue Alfred

Source officielle
CC

civ2

607943469ba5988459c41d17

Cassation

10 décembre 1975

10 décembre 1975

PRESENTER UN RAPPORT SUR DIVERSES OPERATIONS DE GESTION DE LA SOCIETE SOCAREST, DANS SES RAPPORTS AVEC UNE SOCIETE SOLORMA; ATTENDU QUE LA SOCIETE SOCAREST ET SON PRESIDENT, ALFRED X..., ONT INTERJETE

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742100c

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 21 novembre 2000, qui, pour usage de faux document administratif et tentative d'obtention indue d'un document administratif

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d4a

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Alfred X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372285cd580146773fdfca

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Alfred X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1994 par tribunal de grande instance de Perpignan (4ème chambre), déclarant irrecevable sa demande de règlement amiable de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522879_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

exécution de la délibération du 27 octobre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cogners (Sarthe) a décidé d’acquérir par voie de préemption le bien situé sur son territoire au 1, impasse Alfred-de-Musset

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2200215_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

suivants : * 6 rue Justin Blanc à Pau ; * 8 boulevard des Pyrénées à Pau ; * 8 bis boulevard des Pyrénées à Pau ; * 1 rue Louis Barthou à Pau ; * 25 rue Louis Barthou à Pau ; * 13 rue Alfred

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-122625

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Alerted by the applicant’s screaming another police officer came and put an end to the hitting.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2024-03

droit financier

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sami Alfredo Chabbar Boudet M. Maruan Chabbar Youd M. Joaquin Aladren Bueno M. Miguel Angel Eusebio Fustero M. Francisco Jose Blasco Nonay M. Raul Mora Lopez M. Angel Manuel Velazquez Ripoll M.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519912_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C... du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’elle occupe, situé 1 rue Alfred Rebelliau à Nantes (44100).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504636_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public de maîtrise d'œuvre pour la réfection complète de la demi-pension du lycée Alfred

Source officielle

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