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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
671b35832edfb0b58c05ed49
24 octobre 2024
24 octobre 2024
avocat postulant et non plaidant INTIME : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle1ère Chambre
679875d85d0c5ebad4c058bc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [O] [C] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : INTIMÉE
Source officielle3ème chambre
DTA_2301225_20250214
14 février 2025
14 février 2025
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire a prononcé à son encontre une amende administrative d'un montant total de 80 000 euros ; 2°) à titre subsidiaire, de ramener
Source officielle14e chambre
6033ab842fadc45f95769536
27 avril 2017
27 avril 2017
audit siège N° SIRET : 514 010 123 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julie GOURION-LEVY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 216315 assistée de Me Stéphane-Alexandre
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490468.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490773.20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461567.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
La durée de validité du certificat de rétablissement délivré à une personne à la suite d'une contamination à la covid-19, mentionnée au 3° de l'article 2-2, a, quant à elle, été ramenée de six à quatre
Source officielle7ème chambre
DTA_2204428_20240206
6 février 2024
6 février 2024
part, une plaie de l'artère fémorale ayant nécessité une greffe en urgence et qui relève quant à elle d'une faute médicale par maladresse dans la réalisation du geste chirurgical compte-tenu de la rareté
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162fdf93ebbdffcbea6aa8f
1 décembre 2011
1 décembre 2011
[T] [W] [H] [Z] né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par la SCP TUSET CHOUTEAU - N° du dossier 20100308 Avoué à la cour Rep/assistant : la SELARL ALEXANDRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163eba6667415156fa41ea5
20 mai 2010
20 mai 2010
SERVISAIR ESCALES ayant son siège social [Adresse 1], domiciliée en cette qualité en son étude située [Adresse 3] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Maître Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92521
9 juin 2015
9 juin 2015
née le 17 octobre 1977 à CHATENAY MALABRY ... 56380 GUER COETQUIDAN Représentée par Me Sandrine ALEXANDRE-LE YONDRE substitué par Me MOITRIER, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bb
3 septembre 2015
3 septembre 2015
MMA IARD, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié ès qualités au siège social 10 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me Gilles ARGELLIES de
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466247.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Crédit
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b742
7 mai 2008
7 mai 2008
I DE PURETTE a perdu tout droit à indemnisation, ou à tout le moins ramener à la somme de 57. 627, 50 euros TTC, et d'autre part, du préjudice d'immobilisation qu'il convient d'infirmer.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356991b69e88a370fd81
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ludovic Jariel, président de chambre, Mme Sonia Norval-Grivet, conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
son encontre dès lors qu'il s'agit d'un problème d'exécution dont seule la société Isola est responsable ; - à titre infiniment subsidiaire, le montant du préjudice évalué par l'expert doit être ramené
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750178
17 juin 2015
17 juin 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101361_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit ordonné une complément d'expertise et à, titre infiniment subsidiaire, à ce que les prétentions indemnitaires soient ramenées
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés respectivement le 28 juin 2019, 12 juillet 2019 et 19 novembre 2020, la société Iso France Fenêtres, représentée par Me Alexandre
Source officielle2ème chambre
69d5e31fcdc6046d477b22b9
7 avril 2026
7 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS, avocat
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