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1 216 résultats pour « Alexandre LE MIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Se. référés

6a1682a5cdc6046d471171e0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [A] [X] [L] née le 12 Mai 1991 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] et Monsieur [M] [P] [H] [Q] né le 11 Août 1983 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Alexandra

Source officielle

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TJ

Service des référés

6706c98af1d01e3c86f08290

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ORANGE [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Alexandre LIMBOUR de la SELEURL SELARLU Alexandre LIMBOUR, avocat au barreau de PARIS - #L0064 S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0416JUD006889413

Admin. suprême

16 avril 2015

16 avril 2015

    On 9 July 2013 the Moscow migration authority refused to grant refugee status to the applicant.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1882571-1983832

Admin. suprême

5 janvier 2007

5 janvier 2007

  Mieux connu dans les cercles politiques sous le nom de Sardar Jalaloglu, il était le secrétaire général du Parti démocratique d’Azerbaïdjan, l’un des partis d’opposition considérant comme illégitimes

Source officielle
TJ

Chambre des référés

695d6ffe75782d5f06012255

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REGM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4b324cdc6046d472f9105

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N. 2024 008412 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS OMIA DEVELOPPEMENT [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c79bb1da31367c908eb78f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

ITALIE) Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMEES L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64984aa6a2f06030d2695

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 11 Juin 2019 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [D] [O] née le 27 Juin 1961 à LAVAL 4 square Jean Mermoz 37510 BALLAN MIRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750ac892c83ef59be598f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2022F01301 APPELANT Monsieur [T] [D] Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] (Tunisie) De nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cff1d33109fd079af430

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 7] sous le numéro 984 206 177 dont le siège social est [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Aude ALEXANDRE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fe202fc178212f81496

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRRY PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300986_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Cette méthode convient sans doute le mieux lorsque des produits semifinis sont vendus entre des entreprises associées, lorsque des entreprises associées ont conclu des accords de mise en commun d'équipements

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6035ee4533877b542169482f

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Madame [X] [R] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (33) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard DE FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0195, substitué par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6035ee4533877b5421694832

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMÉES SCP MILLON-PLATEAU [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard DE FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0195, substitué par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6035ee4533877b5421694833

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

PARIS, toque : G0709 INTIMÉES SCP [T] [G]-[S] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bernard DE FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0195, substitué par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6035ee4533877b5421694834

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

toque : G0709 INTIMÉES SCP [V] [S], [R] [W] & [L] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bernard DE FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0195, substitué par Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888d0

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Benoît X... 45 rue des Tilleuls 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b525

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Se trouvant en difficultés, elle a décidé en 2003 de cesser l'exploitation d'un de ces fonds, dans des locaux situés 3 Bd Alexandre III à DUNKERQUE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c3

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

No 08/00142 AFFAIRE : Société VINCI TECHNOLOGIES C/ Société de droit allemand MG INTERNATIONAL TRANSPORTS GMBH ...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026537603

Admin. suprême

26 octobre 2012

26 octobre 2012

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet avocat de la société Octapharma France ; 1.

Source officielle