PHILIPPE-ABEL LEVILLAIN ALEXANDRE LEVILLAIN COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE FICALBA RG N : 06/01210 (jonction avec le 06/1383) - A R R E T No157 -07 ----------------------------- Prononcé à l'audience

Bernard CC..., 40°/ à Mme Yolande CC..., domiciliés [...]                                     , 41°/ à M.

69006 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAFMEYER ET BAUDRIER, avocats au barreau de LYON LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA IARD) SA 10, boulevard Alexandre

Localité 3] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre

[Date naissance 5] 1944 à [Localité 3], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Alexandre

Bernard KEIME, Premier President assisté de Mme Carole MAILLET, Greffier.

Bernard DW..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 95 / de M. F.

Monsieur GGG...Bernard, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD ANCELY STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 76,32 DONT TVA : 12,72 La SCI [Adresse 4], constituée en 2005, est propriétaire

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

[T] [D] suite à dissolution amiable de la société à compter du 18/07/2014 [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Justin BERNARD de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

C/ Epoux Guy Y..., Louise Z..., SCP ARNAUD CERETTO FAURE RG N : 01/00083 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Décembre deux mille deux, par Bernard BOUTIE

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [O] [P] épouse [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 7] représenté

Décision déférée à la Cour : jugement du 3 mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 01154 APPELANT Monsieur Alain X... ... 92210 ST CLOUD représenté par la SCP SCP TAZE-BERNARD

à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, pour la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 27 janvier 2025 par Paul BERNARD

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour

Avocat plaidant : Me Bernard ALEXANDRE, avocat à Strasbourg INTIMÉE : Madame [L] [B] [A] épouse [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence FRICK, avocat à la cour.

RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2025 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD