Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372270cd580146773fd098
11 mai 1995
11 mai 1995
Alexandre A..., demeurant à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f5591
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Manuel, Alexandre, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301098_20230223
23 février 2023
23 février 2023
décisions attaquées à la date desdites décisions ", et aux termes de l'article R. 221-3 du code précité : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2103734_20230209
9 février 2023
9 février 2023
août 2021 du directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime, qui ne leur accorde la remise gracieuse de leur indu de revenu de solidarité active INK 002 de 1 887,63 euros qu'à hauteur
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc38e882bf3e5cd79ca40d
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Alexandre X..., M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63c10956bf9fd47c90a13b85
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9216cdc6046d47700c89
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO * Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience : Madame Alexandra
Source officielleJAF Cabinet 6
66fee53b172da17169ea2084
3 octobre 2024
3 octobre 2024
20/06540 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXJ3 DEMANDEUR : Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 13] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Alexandra
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170786d34da2cbdcd951f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
- N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2T6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [Y] né le 19 Décembre 1972 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Alexandra
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781707e6d34da2cbdcd9634
8 janvier 2025
8 janvier 2025
- N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2SV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [M] [V] né le 15 Septembre 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Alexandra
Source officielle3e Chambre A
6034a01754599e8c73592eeb
3 novembre 2016
3 novembre 2016
2016 N° 2016/401 Rôle N° 15/09930 SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES C/ SA ISEA FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Marie-Noelle DELAGE Me Alexandra
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c2d33109fd079b209f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02097 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRS MINUTE n° : 2025/ 378 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra
Source officielleREFERES GENERAUX
6a0e1275cdc6046d475afba0
20 mai 2026
20 mai 2026
D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/07864 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4MZ MINUTE n° : 2026/ 221 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6ae2b6c6260008b531e2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
représenté par Me Alexandre Marinelli substituant le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712962
31 octobre 2008
31 octobre 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations Me Le Prado, avocat de M. G et autres, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451708.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Vu la procédure suivante : La société Dupuy Constructions a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 mai 2016 par lequel le maire de Pibrac (Haute-Garonne) lui a refusé le
Source officiellesoc
61372134cd580146773f1da1
28 juin 1990
28 juin 1990
Alexandre X..., demeurant ...
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028416519
30 décembre 2013
30 décembre 2013
H...était de 8 mètres, tandis que la hauteur mesurée au faîtage était de 9 mètres, et qu'ainsi le permis litigieux méconnaissait ces dispositions du règlement du plan local d'urbanisme. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca4
21 mai 2008
21 mai 2008
assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Louis X... 20240 GHISONACCIA représenté par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Sophie ALESSANDRI
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cac
30 juin 2017
30 juin 2017
Me Laurent LUCAS de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109, substitué sur l'audience par Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 INTIMÉES Madame Alexandra
Source officiellePage 34 sur 415