Alexandre et Sébastien X... ont, le dernier jour du délai, formé une surenchère ; que Mme Y... a contesté la surenchère, en soutenant que MM.

François Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de maître des droits et actions de leur fils mineur Alexandre, 3 / X...

Z... ... 97233 SCHOELCHER Représentée par Me Mark BRUNO, Administrateur du Cabinet de Me HELENON Monsieur Guy Athanase B... ... 97233 SCHOELCHER Représenté par Me Alexandra REQUET, avocat

  3) Z., mari de X. et père de Y., fut enrôlé de force dans l'armée allemande pendant la guerre 1940-1945.

, quitta son mari, de nationalité canadienne.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 I - 1°/ la société [Personne physico-morale 1], société à responsabilité limitée de droit allemand

[X] [K] Représentant : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, greffier Vu les articles 384

B C demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités allemandes.

certaines machines, à la société Diw de droit allemand, précision faite dans le contrat que c'est le droit allemand qui s'applique ; que par ailleurs, la société Unilin de droit français est intervenue

Z..., 2°/ à Mme Ségolène Z..., ayant droit de Alexandre Z..., domiciliés [...]                                                  , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DÉFENDEUR : Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Alexandra

Pierre D..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 6 ) M. Henri Z..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 7 ) M.

photographie d’un couple célèbre prise à leur insu   : non-violation En fait – Les requérants sont la princesse Caroline von Hannover, fille de feu le prince Rainier   III de Monaco, et son mari

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 31 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre

Raymond X... la qualité d'incorporé de force dans l'armée allemande ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères