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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2307907_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
C, interprète en langue albanaise, - les observations de Me Tomasi, avocat de la préfète de l'Ain, qui a conclu au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401912_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A, assisté de Mme B, interprète en langue albanaise, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de l'Hérault n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2208554_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C E, son épouse B et leur fils D, ressortissants albanais, déclarent être entrés en France le 27 mai 2022 pour y demander l'asile.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2201905_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A, assisté d'un interprète en langue albanaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203531_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Mme B épouse C, ressortissante albanaise, serait entrée en France, selon ses déclarations, en 2016.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2203764_20220802
2 août 2022
2 août 2022
A assisté de Mme B, interprète en langue albanaise, qui concluent aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête. Le préfet des Alpes-Maritimes n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202725_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D, ressortissant albanais, est entré en France le 27 décembre 2016 accompagné de son épouse, selon ses déclarations, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207393_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
B A, interprète en langue albanaise, - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302707_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme A, ressortissante albanaise, née le 17 mars 1999 est, selon ses déclarations, entrée en France le 15 octobre 2016 sous couvert d'un passeport albanais.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02990_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme B, ressortissante albanaise, née le 10 mai 2000, est entrée sur le territoire français le 28 août 2022 selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02944_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, ressortissant albanais né le 5 octobre 1997, est entré en France en juillet 2019. Il n'a jamais sollicité de titre de séjour. Par un arrêté du 8 août 2023, le préfet de la Savoie a obligé M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03095_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, ressortissant albanais né en 1993 est entré en France en octobre 2018.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2202369_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
H C, de nationalité albanaise, est entré irrégulièrement en France. Il s'est présenté le 1er septembre 2022 à la préfecture du Calvados pour y déposer une demande d'asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100641_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, de nationalité albanaise, né le 25 janvier 1955, est entré en France, selon ses déclarations, le 5 janvier 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400184_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, ressortissant albanais, né le 23 juillet 1997, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 14 janvier 2022.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403152_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A, assisté d'une interprète en langue albanaise, qui a repris ses conclusions et moyens. La préfète n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleChambre 2
DTA_2401962_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A, ressortissant albanais né le 7 décembre 1996, entré en France en août 2018, s'est vu délivrer plusieurs titres de séjour à raison de son état de santé, valables du 14 décembre 2021 au 13 décembre 2023
Source officielle3ème chambre
DTA_2405182_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ressortissant albanais né en 1984, M. C... a présenté une demande de titre de séjour le 18 décembre 2023.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406616_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., ressortissant albanais né le 8 août 1993, est entré pour la dernière fois en France au cours de l’année 2018. Le 20 avril 2022, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour.
Source officielle7ème chambre
DTA_2412373_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., ressortissant albanais né le 5 mai 1983, demande l’annulation de la décision du 19 juillet 2024 par laquelle la préfète de l’Ain a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ainsi que de
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