que sur autorisation judiciaire, conformément aux dispositions de l'article 48 de cette même ordonnance ; qu'en revanche, les investigations menées sur les plaintes de Mesdames Françoise D..., E..., Alain

Jean-Pierre, - La société SPIE TRINDEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 16 janvier 1997 qui, pour homicide et blessures involontaires dans

Amal, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 avril 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Alain Y... du chef de violences

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 La société Alain

la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 15 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Jacky B..., définitivement condamné pour homicide involontaire sur la personne de Jean-Pierre

qu'en cas d'empêchement survenu avant l'ouverture de la session, les assesseurs sont remplacés par ordonnance du premier président ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt attaqué et des pièces

ne remettraient pas en cause les conclusions de l'enquête préliminaire retenant l'hypothèse d'un suicide ; "que l'examen des prélèvements effectués à l'aide de tamponnoirs sur la main droite de Pierre

nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assisté de Me Pierre-Alain

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Djilali Y... du chef de tentative de vol précédée, accompagnée ou suivie de violences ayant entraîné la mort d'Alain

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

"en ce que la chambre détachée de la cour d'appel de Fort-de-France à Cayenne, statuant comme chambre de l'instruction sur une requête en nullité d'actes de procédure, était composée du président, Alain

légal de la société Médecine Beauty SA (pièce n° 1) ; que, toutefois, ce dernier apparaît comme administrateur dans 30 sociétés de droit helvétique (pièce n° 1) ; qu'il peut donc être présumé qu'Alain

gérant de tutelle de Jacques de Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 octobre 1994, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Jean-Alain

Z..., dans lequel il lui aurait dit qu'il allait se pendre, précise que B...

par : - LE SYNDICAT CFDT INTERCO DE L'HERAULT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES en date du 3 décembre 1993 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Alain

Pierre X..., - Les établissements Raymond Gabriel, - L'entreprise individuelle Merovil, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 30

une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis outre 1 000 francs de dommages-intérêts ; "aux motifs que, le 3 août 1993, une altercation éclatait entre René Y... qui souhaitait récupérer des pierres

. le conseiller BONNAL et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces