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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1799ba5988459c52452
14 mars 1996
14 mars 1996
des avantages constitutifs de rémunération différés ; Attendu que, pour annuler ce redressement, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS
Source officielleChambre 7/Section 1
65aebb1e54a01215df740c46
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (CPSTI), Représentant : Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0238 Etablissement public L’AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIA LE (L’ACOSS
Source officielleciv2
607943529ba5988459c41f78
12 mai 1976
12 mai 1976
QUI AURAIENT ETABLI UNE FAUTE DU PIETON EN RELATION DE CAUSE A EFFET AVEC L'ACCIDENT, DANS LA MESURE OU LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS CONSTATE QUE LA VICTIME ETAIT DANS L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER L'ACCOTEMENT
Source officielleciv2
607943629ba5988459c42258
15 décembre 1976
15 décembre 1976
SUR UNE ROUTE , A LA SORTIE D'UN VIRAGE , L'AUTOMOBILE DE HAUTTEMENT, DANS LAQUELLE TROPET AVAIT PRIS PLACE, SE DEPORTA SUR LA GAUCHE EN PASSANT SUR UNE PLAQUE DE VERGLAS, FRANCHIT LE TROTTOIR ET L'ACCOTEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501997_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par la Selarl ACOCE Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement
Source officiellecomm
61372426cd58014677412e8f
25 février 2004
25 février 2004
que, les sociétés du groupe Royal Monceau ayant été mises en redressement judiciaire le 5 avril 1996, le tribunal a arrêté le plan de cession de la société Hôtelière Miramar au profit de la société Accor
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425250_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2014, la SOCIETE ACOME, représentée par le cabinet FIDAL direction paris, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01213
15 décembre 2009
15 décembre 2009
les Hauts-de-Seine, qu'il n'existe aucune pratique relative au 3-1 pour désigner la Haute-Garonne non plus qu'une pratique 6-4 pour désigner les Pyrénées-Atlantiques ; que les deux chiffres Six et 4 accolés
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb02abc72c5727a02c3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. **** EXPOSÉ DU LITIGE Le Groupe Accor a souscrit, par l'intermédiaire du Cabinet de courtage Diot, une police groupe Dommages aux Biens et Pertes d'Exploitation auprès de la société Chubb European
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10648
16 septembre 2020
16 septembre 2020
N... président de la Sasu Les Fruitiers de Saint Charles dans une attestation versée aux débats ou le client Acol dans le courriel de janvier 2013 : « I... avec qui j'ai un très bon contact... » ; que
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00624
23 juin 2015
23 juin 2015
incendie a causé d'importants dommages aux locaux dans lesquels la société Okara exploite un fonds de commerce de restaurant ; que la société Okara a assigné en réparation de son préjudice la société Acom
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200364
6 mars 2014
6 mars 2014
avait laissé un espace supérieur au passage de son véhicule, elle a perdu la maîtrise de son véhicule et a percuté ce poids lourd sur le côté gauche de son axe de circulation, en un point proche de l'accotement
Source officielle7éme chambre
DTA_2202185_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Accor SA est rejetée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210160
10 mars 2016
10 mars 2016
2008, à supposer que ce kit soit considéré comme un cadeau, doivent bénéficier de la présomption de non-assujettissement, au regard de la lettre ministérielle du 12 décembre 1988, et des lettres de l'Acoss
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210057
19 janvier 2017
19 janvier 2017
La Sarl Manpower France fait valoir que l'Urssaf a commis une faute en ne publiant pas la lettre du ministre délégué à la sécurité sociale à destination du directeur de l'Acoss en date du 18
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200423
12 mai 2021
12 mai 2021
compter du 1er janvier 2014, il apparaît que cette délibération a été définitivement annulée par le tribunal administratif de Lyon selon décision du 22 octobre 2015 ; que, suite à cette annulation, l'ACOSS
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86170
25 avril 2002
25 avril 2002
L'ASK-ACO l'enseigne circuit Alain Prost a interjeté appel de cette décision. L'ASK-ACO demande à la Cour. D'infirmer la décision déférée. De débouter Monsieur X... de toutes ses réclamations.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d270
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Cassation sur la question, ni à compter de la lettre du 30 octobre 2002 du ministre de la santé, ni de la lettre collective du 15 avril 2003 de l'agence générale des organismes de sécurité sociale (ACOSS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2203163_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par suite, il y a lieu de rendre l'expertise ordonnée le 27 juillet 2022 opposable à l'association Automobile Club de l'Ouest (ACO).
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66b4
5 avril 2024
5 avril 2024
De même, le dispositif de transfert de données entre la DGFIP et l'Acoss, et le traitement de ces données par l'Acoss, a été prévu par le décret du 3 novembre 2017.
Source officiellePage 34 sur 349