. 3, Art. 4 -Loi n° 59-900 du 31 juillet 1959 Art. 1, Art. 2 -Loi n° 59-901 du 31 juillet 1959 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Loi n° 59-964 du 31 juillet 1959 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Loi n° 62-897 du 4 août 1962 Art. unique -Loi n° 74

Article R811-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 45

Code de la propriété intellectuelle

1369 du 20 octobre 2021 ; 2° Les dispositions du livre II ; 3° Les dispositions du livre III à l'exception des articles R. 326-1 à R. 326-7 ; Les articles R. 323-1, R. 323-5, R. 324-1, R. 331-32-1, R. 331-56, R. 331-59, R. 331-60, R. 331-62 et R. 331-74

Article R811-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 82

Code de justice administrative

Le 13° du présent article n'est pas applicable dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie.

Article R625-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 66

Code de la sécurité intérieure

des munitions ainsi que, le cas échéant, des systèmes d'alimentation mentionnés à l'article R. 613-3-1 ou, le cas échéant, à l'article R. 5442-1 du code des transports, dans un délai de trois mois, selon l'une des conditions fixées aux articles R. 312-74

LEGIARTI000024933435

—

ARTICLE N° NOM DE L'ARTICLE RÈGLE SOLAS 74 RÈGLES SOLAS 74 APPLICABLES NORMES MODULES 1 2 3 4 5 6 A.1/1.1 Bouées de sauvetage Règ. III/4 Règ. III/7 Rés.

Article 150-1.02

—

pavillon ; 21. " Certificat réglementaire ", un certificat délivré par un Etat du pavillon ou en son nom, conformément aux conventions internationales ; 22. " Certificat de classification ", un document confirmant la conformité avec la convention SOLAS 74

Article Annexe VIII

—

de diméthyldiphénylthiurame 53880-86-7 Limites de migration spécifique à définir Tétrasulfure ou Héxasulfure de dipentaméthylènethiurame Tétrasulfure : 120-54-7 Limites de migration spécifique à définir Monosulfure de tétraméthylthiurame 97-74

LEGIARTI000050190501

—

SOLAS 74 Par " SOLAS 74 ", on entend la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. 10-3. Définitions Pour l'application du présent règlement, sauf dispositions contraires, les définitions suivantes s'appliquent.

LEGIARTI000023410288

—

euros) INTITULÉS DE LA MISSION NUMÉRO AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS MINISTRE CONCERNÉ ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT 88 494 414 84 203 835 Action de la France en Europe et dans le monde 105 74

Article Annexe I

—

précédé de la notice descriptive du véhicule et du procès-verbal de réception par type établi par un service chargé des réceptions ; c) Certificat de conformité à un type CE ou UE : certificat conforme aux dispositions de la directive 70/156/ CEE ou 74

Article Annexe II

—

7,38 : : 68 : 7,33 : : 69 : 7,27 : : 70 : 7,22 : : 71 : 7,16 : : 72 : 7,11 : : 73 : 7,05 : : 74

Article 85

—

17, les II et III de l'article 19, le I de l'article 20, le II de l'article 21, les articles 22, 24 à 29, le III de l'article 32, les articles 36, 44 et 45, le premier alinéa du 1° et les 2° et 3° du I de l'article 50, les articles 51 à 54, 65, 71 à 74

Article 1

—

― 321 409 Rhône-Alpes 1 585 141 Total 30 367 348 ― 2 384 642 (En euros par hectolitre) RÉGION GAZOLE SUPER Alsace 4, 29 6, 05 Aquitaine 2, 77 3, 94 Auvergne 3, 34 4, 74 Bourgogne 3, 23 4, 55 Bretagne

Article 3

—

forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural et de la pêche maritime est fixée à ― 0,1383 % ; Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-74

Article 101

—

Section II : Des feuillets du livre foncier., Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Sct. Section III : Des registres accessoires., Art. 79, Sct.

Article Annexe

—

76 690 Somme 590 929 121 157 Tarn 386 272 79 197 Tarn-et-Garonne 242 812 49 783 Var 1 172 341 240 363 Vaucluse 558 182 114 443 Vienne 436 630 89 522 Vosges 398 376 81 678 Yonne 365 742 74

Article 1

—

une hospitalisation dans un établissement de santé ou un hébergement dans un établissement social ou médico-social, le montant mensuel minimum et le montant mensuel maximum servis en application des dispositions du premier alinéa de l'article D. 245-74

Article 211-3.02

—

de la vie humaine en mer et les modifications y afférentes en vigueur ; e bis) “ Convention SOLAS 90 ” : la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée en dernier lieu par la résolution MSC. 117 (74

Article Annexe

—

'-bis-(1,4-phénylène)1H- benzimidazole-4,6-disulfonique. 10 % (en acide) 25 (1,3,5)-Triazine-2,4-bis ([4-(2-éthyl-hexyloxy)- 2-hydroxy]-phényl)-6-(4-méthoxyphényl) 10 % 26 Diméthicodiéthylbenzalmalonate (no CAS 207574-74

Article 38

—

A défaut de cette mention, le dépôt est refusé dans les conditions fixées à l'article 74-1 du présent décret.

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