confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1

Clinique, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis-de-la-Réunion, au profit : 1 / de la Caisse autonome

pièces de bois du navire, se trouvant dans l'espace confiné entre la coque et le redan de la cale à poissons, dans lequel le réparateur n'était pourtant jamais intervenu", alors, selon le moyen : 1

dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de l'une des formalités prévues aux articles L. 143-3 et L. 320 du Code du travail ; que le simple

le jugement qui lui avait alloué une somme à titre de dommages-intérêts, dit, sans motiver, que les intérêts légaux ne couraient qu'à partir du présent arrêt, alors, selon le moyen, que l'article 1153-1

l'association la Source fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tours, 21 septembre 2000), de l'avoir condamnée à payer une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon les moyens : 1

qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société Metareg fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance alors, selon le moyen : 1

Z... est sans droit ni titre, alors, selon le moyen, "1 ) que ne vaut pas congé la simple manifestation par le propriétaire de reprendre les locaux donnés en location sans fixer la date à laquelle la location

une ordonnance du juge commissaire du 23 octobre 1997 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Unic Center fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette ordonnance alors, selon le moyen : 1

X..., ès qualités de mandataire ad hoc de la société Dicor, fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de garantie dirigée contre la société Axa, alors, selon le moyen : 1 ) que tout jugement

et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le mémoire présenté dans le délai imparti par courrier simple

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 avril 2022), M. [H] a été engagé en qualité de conducteur receveur par la société Transdev Ile-de-France le 5 février 2013. 2.

rejeté ses demandes tendant à voir annuler le virement du 18 juillet 1991 de 610 381,36 francs et à lui donner acte de son engagement de régler la même somme après sommation, alors, selon le moyen : 1

X... fait grief à l'arrêt d'avoir exclu toute faute de la Caisse pour les conditions dans lesquelles elle avait interrompu ses concours, alors, selon le moyen : 1 / que le respect d'un préavis ne saurait

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 1°

condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L.121-3 et 314-1

Xavier, Pierre X..., demeurant ..., Hôtel du Centre, 20000 Ajaccio, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1999 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de M.