X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) que la responsabilité de l'administrateur judiciaire, qui n'a pas contresigné les bons de commande litigieux, ne peut être engagée

le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes nouvelles formulées par eux dans leurs conclusions du 11 mars 2010, alors, selon le moyen : 1°

X... étaient inférieures à la moitié de celles transmises par les autres VRP (193 commandes pour M.

Le 14 janvier 2020, la société LC Asset 1 a délivré à Monsieur [P] commandement de payer aux fins de saisie-vente.

/ à Mme [V] [V] épouse [H], domiciliée [Adresse 1]), 2°/ à Caisse de crédit mutuel de Wavrin, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif et du mémoire personnel, pris de la violation des articles 313-1

[I] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société CAPA participation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. M.

Un commandement de payer la somme en principal de 1 848,87 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges et de justifier d’une assurance a été signifié au locataire le 18 juin 2025.

X... à l'encontre de la société civile immobilière Jaurès Arcy civile (la SCI), un tribunal a déclaré nul le commandement publié et condamné M.

du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; qu'en s'abstenant de rechercher si la société [1] savait ou aurait dû raisonnablement savoir que l'exécution des services commandés enfreignait

Un autre commandement de quitter les lieux a été délivré le 04 décembre 2025 à la société SHM, à l’adresse de son établissement “[Etablissement 1]” sis centre commercial [Etablissement 2] à [Localité 3

francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 121-4, 441-1,

Adida-Canac, avocat général, entendu en ses observations orales ; Énoncé de la demande d'avis 1.

un certain nombre de camions mais en exigeant la reprise de véhicules d'occasion au prix de 1 525 000 francs hors taxes, en stipulant que le contrat devrait être signé avant le 15 juillet 1990, et en

Les loyers n'étant pas réglés de façon régulière, un commandement de payer les loyers a été délivré le 4/04/2024 à la demande de Monsieur [S] [P], [R] pour la somme de 1 600€ en principal, dénoncé à la

9), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

par la preuve d'un accord bilatéral, issue du contrat écrit », « cette condition étant largement sous-entendue », la cour d'appel a dénaturé la convention en y ajoutant une condition qu'elle ne prévoyait

préavis suppose le maintien de la relation commerciale aux conditions antérieures ; que dès lors, si la cour d'appel a jugé que la proposition de commandes formulée par la société Cartier joaillerie international